Experts de Justice : les défis !

Le principal défi pour l’Expert de Justice est de demeurer taisant devant les effets souvent négatifs de la presse. Les Avocats sont bien entendu libres de porter comme ils le veulent, quand ils le veulent, tout sujet en pature à l’opinion public. Les journalistes sont bien entendu dans leur rôle de traduire ces sujets dits de société. L’Expert de Justice doit s’interdire de participer à ces joutes d’un autre temps. Non pas que le public ne puisse être informé de tel ou tel fait. Mais ni la Justice, ni l’Expert de Justice ne peuvent trouver intérêt à sortir des prétoires !

La réponse, car il faut bien une réponse, la réponse pour l’Expert de Justice, est de se concentrer sur sa MISSION et de faire son raport à l’aune de ses compétence et en son honneur. 

L’autre réponse possible est tout simplement d’exposer le travail accompli au sein des Compagnies d’Experts de Justice. Les jeunes partenaires des Experts de Justice, il faut avoir le courage d’inverser les rôles, je veux parler des Avocats et des Magistrats se doivent de connaître l’importance de ces travaux réalisés depuis toujours et dans un bénévolat total… Merci d’ailleurs à nos Grands Anciens d’avoir fait le boulot tout en suscitant chez les nouveaux experts des vocations.

Au moment ou l’un des nôtres est sur la sellette il n’est pas inutile de passer en revue la foultitude de dossiers traités par les différents groupes de travail constituant la belle équipe du Conseil National des Experts de Justice. L’une des particularités de ce travail, et non la moindre est qu’il irrigue quasiment en temps réel la province et l’outre-mer. C’est ici que se troube le vrai défit ! celui de l’avenir maîtrisé !

Le groupe de réflexion, mis en place par la Chancellerie, réunit des magistrats, des experts, des avocats et une association de consommateurs, a porté ses réflexions sur l’expertise en général avec pour objectif d’en améliorer la qualité. Ce groupe doit finaliser ses propositions pour la fin du mois de février 2011.

Un autre groupe de travail planche sur les critères de recrutement des Experts de Justice. Ce groupe a été créé à la suite des observations faites par la Cour européenne de justice portant sur la nécessité, à l’avenir, de modifier les décisions de refus d’une première inscription sur une liste d’experts. Il a pour objet de rechercher des critères d’inscription sur les listes d’experts.Quatre critères fondamentaux ont été mis en évidence :

• la compétence

• l’intérêt manifesté par le candidat pour la justice

• l’éthique

• l’indépendance

Cette présentation ouvre d’ailleurs un débat sur objectivité et impartialité et il ne serait pas exclu de réécrire le livre blanc de l’expertise.

La commission communication a pour sa part planché sur :

• la carte d’expert de justice dotée d’une puce, qui est en cours d’expérience dans le projet « dématérialisation de l’expertise » dans le ressort de la cour d’appel de Bordeaux,

• le bon usage des courriels,

On savait que le projet de code de déontologie n’avait pas été accepté par la Chancellerie et il est donc question que quatre articles nouveaux du code de procédure civile puisse traiter de ce sujet d’importance extrême : Ils porteraient les numéros 22.1 à 22.4.

Voici encore quelques sujets que les Experts de Justice ont aussi explorés :

• le point de départ de la prescription de cinq ans pour la mise en cause de la responsabilité d’un expert,

• les bonnes pratiques entre avocats et experts,

• le comité paritaire d’assurances de responsabilité civile professionnelle, face à la souscription par 4000 experts du contrat d’assurance RCP de  SOPHIASSUR,

• la dématérialisation de l’expertise dont le démarrage dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux a commencé le 17 décembre 2010 avec 82 experts. Ce projet doit normalement être étendu à toute la France dès l’année 2012,

• la création de tableaux d’experts pour les cours administratives d’appel de Bordeaux, de Nantes et de Lyon, avec l’aval du Conseil d’État,

• le guide de l’expertise de justice administrative avec l’approbation du Conseil d’État.

La mise en application à compter du 1er janvier 2011 d’un système de gestion des juridictions dénommé CHORUS. Ce système inclut un logiciel permettant d’établir des bulletins de paye pour le paiement de la rémunération des experts lorsque celle-ci est supportée par l’État au titre des frais de justice. Cette information a été immédiatement portée à la connaissance des présidents des compagnies d’experts, et simultanément des contacts sont pris avec la Direction des services judiciaires de la Chancellerie.

Enfin le Conseil national a entendu l’intervention d’Errol NUISSIER chargé de l’outre-mer et qui tire de l’implication du Conseil National un sentiment général d’unité nationale, permettant l’amélioration des relations avec les hauts magistrats de ces départements et territoires et une demande d’échanges avec des îles voisines, telle la Dominique.

Dans les Compagnies de provinces et d’outre-mer les équipes locales sont sur la brèche pour préparer les assemblées générales qui vont s’échelonner de mars à juin 2011.

Je termine ce texte par la réflexion d’un plus jeune sans doute ému par les évènements récents.

La lecture de ce PV montre bien que, malgré la distance qui a tant de fois servi à justifier le retard dans l’information chez nous, les Membres de la Compagnie présents à la dernière formation de décembre 2010 sont parfaitement au courrant de ce qui se passe ou qui se prépare. Un grand « bravo » pour le Compagnie de la Guadeloupe. Merci aux organisateurs.