Amis Biologistes, bonjour.
Si vous avez eu le temps de lever la tête de vos tubes, aiguilles et microscopes ou de détacher les yeux de votre écran de résultats, vous avez probablement lu les dépêches qui tombent depuis hier soir. Je cite notamment celle d'APM qui a rapporté hier soir les propos du Ministre de la santé, X. Bertrand :
"Je tiens à rassurer tous ceux, en premier lieu les biologistes, qui s'inquiètent de cette situation. Le texte aujourd'hui reste en vigueur. Il n'y a pas eu de vote sénatorial"
"Il n'est pas question non plus de supprimer cette ordonnance qui permet d'organiser le fonctionnement de la biologie dans notre pays",
"[il faut] retravailler sur certains points spécifiques de cette ordonnance d'ici le passage au Sénat",
"Ce sera l'objet des travaux des prochaines semaines en concertation",
Ces propos ont été tenu hier soir au Sénat alors que les élus commençaient l’examen de la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST. Le compte-rendu des débats est disponible sur le site de la Haute Assemblée.
Pour que vous puissiez vous faire votre propre opinion sur le revirement de situation, je vous propose ci-dessous quelques extraits significatifs des débats :
M. Jean-Pierre Fourcade [expliquant les raisons de la proposition de loi] :
"… certaines imperfections, certaines décisions du Conseil constitutionnel, observations du Conseil d'État ou demandes de syndicats de médecins [libéraux] et hospitaliers m’ont convaincu qu'il fallait préciser les choses afin que chacun accepte mieux la réforme."
M. Xavier Bertrand [prenant la parole en suivant] :
"La loi HPST visait à mettre en place une offre de soins de qualité et accessibles à tous. Des difficultés sont apparues ; le Gouvernement soutient donc la démarche de M. Fourcade…Ce texte était très attendu. Un amendement à la proposition de loi bioéthique visait à supprimer l'ordonnance de biologie. Il n'en est pas question, même s'il faut revoir cette ordonnance. Je tiens à rassurer les professionnels. Le Gouvernement soutient ce texte. (Applaudissements à droite)"
M. Gilbert Barbier : [au cours de la discussion]
"…Un mot sur les conditions d'exercice de la profession de biologiste médical, strictement encadrée. On voudrait créer une troisième voie d'accès pour les personnels hospitaliers. Mais les chercheurs tendent à se coopter. Pourquoi avoir remis en cause la réforme de la biologie médicale, mûrie pendant deux ans ? (Applaudissements sur divers bancs)"
Le bon sens a prévalu. Il ne pouvait être question de supprimer une ordonnance qui régit un important secteur de soins (ordonnance de 2010 et loi de 1975 abrogées, la biologie médicale aurait ainsi perdu tout cadre législatif et réglementaire) mais tout laisse penser que l'abrogation votée la semaine dernière par les députés était une habile manœuvre pour en renégocier le contenu. Il se murmure que si l'initiateur de la réforme, M. Ballereau avait été plus ouvert à certaines requêtes, l'ordonnance n'aurait pas été aussi rudement malmenée. Le contexte politique n'est pas non plus étranger à ce revirement.Biocliniquement vôtre,GdM