Toute copropriété se doit d'avoir un syndic. Ce dernier gère la copropriété, fait respecter le règlement et les décisions de l'assemblée générale. Seulement le votre ne fait rien de tout cela... L'ascenseur en panne depuis des lustres, les parties communes désastreuses, ça suffit ! Vous avez décidé de mettre votre syndic à la porte et d'en chercher un autre. C'est tout à fait possible. A condition toutefois qu'il soit en fin de mandat et que vous soyez propriétaire. Voici en 4 étapes la procédure à suivre...
Vous séparer d'un syndic en fin de mandat est très facile. Vous n'êtes pas dans l'obligation de lui donner des raisons ou de prouver quoi que ce soit. S'il est en plein mandat, c'est une autre histoire, et à vrai dire quasiment impossible. Votre décision doit nécessairement s'appuyer sur des motifs graves ou légitimes (comme des malversations, par exemple), et non sur de petites erreurs de rien du tout. Sans quoi il pourra demander des dommages et intérêts.
A l'ordre du jour
Le conseil syndical est le bras droit du syndic. Il l'assiste dans son travail et contrôle sa gestion. Les membres du conseil syndical sont élus parmi les copropriétaires lors de l'assemblée générale (AG) qui a lieu au minimum une fois par an.
Le conseil syndical doit demander au syndic de convoquer l'AG qui examinera sa révocation. Mais s'il tient véritablement à changer, le conseil syndical a tout intérêt à ne pas proposer plusieurs candidats mais un seul. Les votes pourraient s'éparpiller lors de l'AG et le syndic actuel pourrait être réélu... Attention, l'assemblée générale doit obligatoirement avoir lieu avant l'expiration du mandat du syndic actuel.
Tous convoqués
Le syndic sait désormais qu'il est sur un siège éjectable. Il doit, comme le lui a demandé le conseil, convoquer les copropriétaires à l'AG au moins 21 jours avant qu'elle n'aie lieu. Et ce par lettre recommandée avec AR (ou remise contre signature). Il doit également inscrire sur l'ordre du jour (la liste des sujets invoqués lors de l'assemblée) que l'élection d'un nouveau syndic aura lieu. Et accompagner cet ordre du jour de son contrat et de celui de ses concurrents.
Jour J
C'est le grand jour, celui où se déroule l'AG. Les copropriétaires signent la feuille de présence, élisent un président (qui ne peut être le syndic) et un secrétaire (pour rédiger le procès-verbal, le compte-rendu de l'AG). Le président peut alors procéder au vote pour l'élection du syndic :
- Si l'un des candidats obtient la majorité des voix (501/1000) de tous les copropriétaires, il est élu (attention, les votes ont plus ou moins de poids selon les propriétaires et la taille de leur logement).
- Si aucun candidat n'obtient 1/3 des voix, on recommence tout ! Une autre assemblée doit se tenir dans les 3 mois (et avant la fin du mandat du syndic actuel). L'élection se fait alors à la simple majorité des voix.
- Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue mais que l'un deux à obtenu au moins 1/3 des voix (334/1000), un deuxième vote à lieu immédiatement. Et l'élection se fait là aussi à la majorité des voix.
Procès-verbal aux absents
Le secrétaire élu au début de l'AG rédige le procès-verbal. Le nouveau syndic a alors deux mois à compter de l'AG pour l'envoyer (par lettre recommandée AR) aux copropriétaires absents, non représentés à l'AG ou opposé à l'une des décisions prises. Ces derniers disposent de 2 mois, à compter de la date de réception, pour saisir les tribunaux et faire annuler une des décisions. A condition toutefois de prouver qu'une irrégularité a été commise, ce qui arrive très souvent...
M.R