Le rapport de la Cour des Comptes publié jeudi 17 février 2011 est accablant : entre 2004 et 2009 le nombre de niches fiscales est passé de 400 à 500 et le coût total supporté par l’Etat a augmenté de 55% (43% si on ne tient pas comptes des mesures de relance de l’Economie).
Dépenses fiscales dont le coût à le plus fortement augmenté :
Dispositif Coût 2004 (M€) Coût 2009 (M€) Variation
Crédit impôt dev. durable 350 2760 +689%
Intégration fiscale 2500 18400 +636%
Crédit impôt recherche 480 2400 +400%
Exonération épargne salariale 370 1400 +278%
Exonération carburant avions 1215 3500 +188%
Régime sociétés mère-fille 12000 34000 +183%
Crédit impôt emploi à domicile 1700 2930 +72%
Prime pour l’emploi 2450 3940 +61%
Seuls trois dispositifs ont vu leur coût baisser : taux forfaitaire d’imposition des plus values de valeurs mobilières, taux réduit de fioul domestique utilisé comme carburant et exonération de prestations familiales. L’économie réalisée sur ces trois niches est de 975 millions d’euros.
Le coût total des 500 dépenses fiscales atteint 72,9 milliards d’euros en 2009, en hausse de 55% par rapport à 2004 (ou 68,1 milliards d’euros soit une hausse de 43% si l’on enlève les mesures de relance).
L’impôt le plus impacté par les niches fiscales est l’impôt sur le revenu (IR) qui supporte à lui seul 36,1 milliards d’euros soit 50% du montant total.
Malgré ses engagements à réduire les dépenses, le gouvernement ne semble pas s’engager dans la bonne voie puisque le coût total des niches fiscales devrait atteindre 71,7 milliards d’euros en 2010, soit une légère baisse, de 1,6%.
Rapport de la Cour des Comptes : dépenses fiscales 2004-2009 (format PDF)