Dans un post un peu polémique, Versac raillait gentiment la position de JPR, notre ex-promoteur de la France d’en bas, sur la proposition de Jacques Attila de supprimer les départements. Lequel JPR répond à nouveau.
D’un côté donc une demande de rationnalisation, de l’autre les exigences de proximité.
Pour tout dire le sujet est passionnant car la décentralisation est un phénomène qui n’est pas si vieux que cela, à peine 26 ans, mais qui marque durablement et profondément le quotidien des français.
Se précipiter sur la suite (mais sans quitter cette page !)
En 1982 (loi du 2 mars) donc, une première vague de dévolution de compétences est enclenchée notamment par Gaston Deferre, puis prolongée en 1983 (loi du 7 janvier).
Aux historiques départements (les 83 premiers sont crées en 1790) se surajoutent les régions qui jusuq’alors n’étaient pas un échelon administratif mais des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à vocation économique. La compétence dévolue ne pouvant être sans surveillance, l’Etat conserve un contrôle à priori des actes les plus importants des Collectivités Locales (CL) au travers du contrôle de légalité. Ne pouvant plus se substituer aux CL, par l’intermédiaire des préféts, l’Etat central leur confie la tâche de déférer au juge administratif toutes les décisions ne respectant pas la légalité ou la répartition des compétences.
C’est donc au fur et à mesure que vont se stabiliser les compétences de chacun, économique pour les 22 régions, sociales pour les 100 départements (65% des budgets sont consacrés à la solidarité), de proximité pour les 36.782 communes.
La réflexion de Versac sur l’empilement doit être replacée dans un contexte plus large encore qu’il ne le fait, car une autre composante est venue interférer dans la construction administrative.
Le rôle croissant des EPCI, autrement dit de l’intercommunalité, auxquels il ne manque que l’élection au suffrage universel direct pour être légitimes, est ainsi venu flouter l’utilité du département.
La réflexion globale que nous n’avons donc pas mené est celle de l’échelon optimum pour régler les problèmes. S’il s’agit d’un simple souci de visibilité vis à vis des administrés, l’empilement n’est pas un problème puisque la mise en place d’un guichet unique permettant de centraliser au niveau défini comme optimal (actuellement la commune selon moi) l’intégralité des demandes pour ensuite les dispatcher aux administrations concernées suffirai amplement.
Si par contre c’est le manque de synergie qui est fustigé, idée que je partage, alors il faudra réflechir un peu plus avant au niveau territorial optimal.
Je vous livre mon analyse de juriste et de fonctionnaire territorial.
Si la commune est le lieu de toutes les proximités, elle n’est en général pas armée pour faire face aux challenges posés par l’évolution des besoins. La structures des collectivités fait apparaître une multitude de petites communes, ployant sous la masse des législations sans avoir les moyens intellectuels et financiers de les intégrer pleinement.
Le département quand à lui et bien le défenseur social qu’on nous promettait mais l’interaction avec les régions est trop faible alors que l’insertion et le social ont de plus en plus trait à l’économique.
La région, de par sa taille et son positionnement géographique plus large est à même de jouer un réel rôle moteur dans la construction européenne.
Mais l’acteur qui me parait essentiel, c’est aujourd’hui l’échelon intercommunal. Il répond au triple impératif de proximité, de cohérence territoriale et de mutualisation des moyens. Il est l’échelon auxquel l’on rationalise les moyens, où l’on peut décemment faire face à la pression juridique (code des marché notamment) et où l’on pèse suffisament pour exister sans perdre le contact avec le terrain.
Si des communes isolées peuvent avoir reçu du CG le droit de gérér l’intégralité du processus RMI (elles sont rares), les EPCI seraient bien plus légitimes, plus pertinents et mieux armés pour en assurer le traitement.
Car ce qui prime aujourd’hui à la constitution d’un EPCI c’est sa cohérence territoriale (qui en est un des pré-requis constitutif). Il faudra probablement un jour calquer les différents SCOT et autres cartes de bassin diverses sur le territoire de ces entités administratives auxquelles le suffrage universel donnerait toute sa mesure. Plus larges que les communes, plus localisés que les départements, assez forts pour peser et assez cohérents pour être coordonnés par la région, les EPCI sont l’avenir.
J’en mets ma main à couper. Donnez aux EPCI le suffrage universel et vous verrez que les élus départementaux (bien plus connus localement que ne veut bien l’admettre Versac , du moins en campagne) se “rabattront” sur cet échelon territorial.
L’inscription des EPCI dans la structure Régionale, coordonnant les politiques à visée européennes de ces entités de proximité, voilà e que je propose. Votez pour moi.
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