Le « domaine public » selon bellespics.eu

Souvenez-vous l’histoire avec le FN (voir ici).

Ben, c’est reparti !!! Ce coup-ci avec bellespics.eu. Il semblerait que ce soit une base de données de dessins et photos, glanés sur le web, qui sont gentiment répertoriés en fonction des noms de domaines et/ou d’un thème précis.

En anglais, ce site explique dans le « User Agrement » que l’ensemble des photos sont dans le domaine public… Ben non ! Les dessins du site « www.lababole.com » sont visibles, certes, mais pas distribuables à tout va sans que l’auteur en soit informé et ait donné son accord.

J’ai envoyé un mail (via leur site) pour leur demander de bien vouloir retirer mes images, mais rien n’a été fait…

La Netiquette (fr ou gb), le droit d’utilisation, les droits d’auteurs semblent être des données totalement oubliées par ce site. A l’heure ou l’Hadopi fait grand bruit en France, certains  permettent à un public de piocher dans des créations ; lequel public pensant à juste titre qu’elles sont du domaine public, donc libres de droit !

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Petit rappel (Source : Wikipédia) : « En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres, inventions…) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n’est plus nécessaire de demander une autorisation d’exploitation quelconque. On dit alors qu’ils sont « tombés dans le domaine public » ou de façon plus neutre « entrés dans le domaine public » ».

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