Actualité : baisse de TVA pour le livre numérique

Le Syndicat national de l’édition peut se réjouir : le Sénat vient d’adopter un amendement garantissant la réduction de la TVA sur le livre numérique, la faisant passer de 19,6% à 5,5%. Début 2009, il avait émis le souhait d’étendre la loi de la TVA réduite au livre numérique et au livre audio pour favoriser leur développement, mais aussi afin de protéger les librairies indépendantes.
Cette mesure est vivement saluée par le Ministère de la Culture qui y voit « une avancée majeure » qui « mettra fin à une inégalité de traitement fiscal entre livre papier et livre numérique qui constitue une source de distorsion de concurrence ». La partie était pourtant loin d’être gagnée puisqu’en novembre dernier le ministre du Budget, François Baroin, s’était opposé à la ratification de cette réforme qu’il jugeait « contraire au droit européen ». D’autant plus que Nicolas Sarkozy a récemment demandé à Jacques Toubon de mener une étude sur la TVA s’appliquant aux biens culturels commercialisés sur Internet dans le but de l’uniformiser elle aussi. Une révolution est-elle en marche ? Il est cependant important de noter que le nouvel amendement concernant la TVA du livre numérique ne sera applicable qu’à partir de janvier 2012, et non 2011, date antérieurement annoncée.