Assistance médicalisée à mourir : une liberté nouvelle

Un projet de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir doit être débattu le 25 Janvier 2011 au Sénat.
Ce texte envisage la possibilité d’un geste euthanasique dans certaines circonstances et en prévoit les conditions. Il n’en indique pas les modalités pratiques qui devront nécessairement être précisées dans des textes complémentaires. Néanmoins, il représente une ouverture majeure dans la prise en charge de la fin de vie en France par l’ouverture d’une nouvelle liberté individuelle.
Malgré la proposition concurrente d’une prise en charge de la fin de vie selon des modalités de soins palliatifs, avec leur formalisation et leur institutionnalisation progressive depuis plusieurs années, des propositions concernant la reconnaissance d’une forme ou d’une autre d’euthanasie n’ont cessé d’être présentées. Jusqu’à présent, les textes avaient été bloqués à un stade antérieur de la procédure parlementaire. La proposition actuelle est la première à atteindre le stade d’une réelle proposition de loi, retenue en commission, et destinée à être débattue par le parlement. Le stade atteint par ce texte témoigne ainsi de la permanence du débat, et de la progression de l’acceptation de l’idée d’euthanasie dans la société française ou du moins parmi ses dirigeants. Que ce soit par le présent texte ou par un prochain projet, il ne fait dès lors pas de doute qu’une forme d’euthanasie doive voir le jour en France à court ou moyen terme.
Selon le Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012, moins de 40% des 526500 décès en France en 2007 relevaient des soins palliatifs qui ne pouvaient alors proposer une prise en charge qu’à environ 100000 patients. Les décès anticipables pouvaient à cette date être ainsi évalués à 200000 par an, avec une offre de soins palliatifs disponible pour environ la moitié d’entre eux.
Les professionnels des soins palliatifs reconnaissent pour leur part l’existence d’une fraction de patients pour lesquels persiste une demande d’euthanasie malgré des soins palliatifs bien conduits. En l’absence de statistique sur ce point, une évaluation informelle peut être proposée à hauteur de 5% des patients concernés, soit environ 5000 décès par an.
De plus, une partie au moins des décès non anticipables, par exemple par suicide, pourrait être l’occasion d’une demande d’euthanasie si une telle offre était disponible.
Le total des personnes susceptibles d’avoir recours à une forme d’euthanasie en France peut ainsi être estimé, à hauteur de 100000 à 110000 décès par an.
En termes d’évaluation économique, et en se basant sur les modalités, bien qu’encore incomplètes, prévues par le projet de loi de Janvier 2011, trois médecins doivent être sollicités, à au moins deux reprises, sans compter le geste lui-même dont il est probable qu’il sera dévolu à un médecin. Le coût en consultations médicales, au cours actuel de la consultation de généraliste, s’élève ainsi à un minimum de 140 euros. En incluant les coûts annexes (matériel, secrétariat, déplacements, …), le montant total de la préparation à la réalisation d’un acte euthanasique peut ainsi s’envisager pour 150 à 200 euros.
Indépendamment de toute autre considération, le marché total de l’euthanasie en France peut ainsi être évalué entre 15 et 22 millions d’euros par an, hors prestations optionnelles.
En termes de formation, imposée par le texte soumis au parlement, les professionnels de santé en France étaient 1,65 million en 2000, dont environ 1 million en 2008 dans la fonction publique hospitalière. Prévoir une journée de formation sur l’euthanasie pour la moitié de cette population revient à prévoir environ 800000 journées de formation. Si chaque séance de formation est organisée pour un groupe de 15 personnes, le marché s’élève à environ 5300 journées de formateur. Pour une journée organisée pour un coût de 500 euros, le marché initial de la formation au dispositif d’euthanasie peut ainsi être évalué à 2,65 millions d’euros.
Etant donné l’avance prise sur notre pays par d’autres pays francophones proches (Belgique, Suisse), le risque est patent que le marché de la formation, ainsi qu’une partie du marché de l’exécution de l’acte, soit rapidement pris par des intervenants issus de ces pays.
Dans ce contexte, l’opportunité est désormais ouverte pour que des acteurs français se positionnent et se préparent dès à présent à intervenir rapidement sur ce marché dès la promulgation de la réglementation.
C’est dans cette optique que se constitue le Groupe Charon, en référence au batelier passeur du Styx de la mythologie grecque, afin de pouvoir présenter, dès l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, une panoplie complète de prestations de qualité pour tout demandeur d’euthanasie.
A cette fin, des compétences diverses pourront venir compléter notre équipe pour finaliser puis faire vivre ce projet :
-   des compétences juridiques pour adapter précisément l’offre dans le strict respect de la réglementation, à mesure qu’elle sera connue, et ultérieurement pour la protection judiciaire de l’entreprise et de ses collaborateurs,-   des compétences scientifiques en biologie, médecine, pharmacie, criminologie, …, pour établir, valider, et régulièrement évaluer, des protocoles d’exécution de qualité,-   des compétences médicales pour établir les rapports médicaux d’évaluation des demandes d’euthanasie formulées,-   des compétences commerciales pour promouvoir le produit auprès du public, et pour nouer des partenariats avec les autres intervenants du secteur (Assurance Maladie, Entreprises funéraires, Entreprises du médicament, …),-   des compétences pédagogiques pour établir les programmes et les supports de formation, ainsi que pour réaliser les formations sur le terrain,-   des compétences logistiques permettant la coordination et la mise à disposition des prestations en tout lieu, en particulier au domicile,-   des compétences de service associées à des qualités humaines fortes pour la réalisation pratique des actes proposés.
C’est en s’entourant de collaborateurs soucieux de qualité et conscients de l’importance d’un service irréprochable que le Groupe Charon pourra proposer des prestations sans faille dès l’entrée en vigueur de la réglementation.
Les produits présentés pourront aller d’un soutien ponctuel sur l’une ou l’autre des étapes de la démarche euthanasique, à une prestation globale « clés en main » allant de la réception de la demande au relais à l’entreprise funéraire. Ils comporteront des prestations courantes répondant aux meilleurs critères de qualité, auxquelles pourront se greffer des prestations « Luxe » ou « Prestige », voire « A la carte » selon les souhaits du client. A titre d’exemple de prestations complémentaires :
-   acte euthanasique réalisé dans un cadre privé intime, ou public avec organisation d’une Cérémonie d’Adieu, annonce et mailing d’invitation, accueil des invités ou du public, service de sécurité, sonorisation, gestion médias, …,-   prestation « Plaisir Ultime» au choix du client, avant l’acte létal proprement dit,-   …
Sur ce marché porteur et actuellement totalement vierge, disposant d’un potentiel de développement considérable, le Groupe Charon entend prendre d’emblée une place de leader tant par la diversité que par la qualité de son offre et de ses collaborateurs.
Pour assurer son implantation et son développement, le Groupe Charon est à la recherche d’une part de collaborateurs dynamiques, partageant avec lui un haut niveau d’exigence, dans tous les secteurs de ce marché, et d’autre part de partenaires financiers prêts à investir dans une démarche novatrice à forte valeur ajoutée, au service d’un projet citoyen ambitieux.