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Une association et une reconnaissance d'utilité publique

Publié le 15 février 2011 par Sophielaurerenee

Sur le site du ministère de l'intérieur , j'ai trouvé ceci :

les associations peuvent être reconnues d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat

à l'issue d'une période probatoire de fonctionnement d'une durée au moins égale à trois ans.

but d’intérêt général,

influence dépassant le cadre local,

nombre de membres supérieur à 200,

transparence et solidité financière, autonomie financière,

adoption de statuts proches des statuts types adoptés par le Conseil d'Etat.


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