La propriété intellectuelle emportée par le numérique ?

publié le 14 février 2011

Centre d’information et d’initiatives sur l’informatisation - Terminal. – Paris : L’Harmattan, 2009. – P. 7-172
Dossier de la revue : Terminal : technologie de l’information, culture & société, ISSN 0997-5551, automne-hiver 2008-2009, n° 102. – ISBN 978-2-296-07488-0

La révolution des technologies et des usages impose indéniablement une nouvelle vision du droit d’auteur, très loin de l’adaptation récemment encore évoquée et des réponses économiques qu’ont été les DRM (systèmes de gestion numérique des droits) ou la « malencontreuse » directive européenne sur le droit d’auteur. Et puisque, à s’obstiner à riposter sans analyse économique ni « inventivité » juridique, on se prépare à de graves difficultés, ce numéro de la revue Terminal propose trois séries d’articles pour constater le « basculement », présenter diverses « expérimentations » et mettre l’accent sur « le libre ».

Pour introduire ce dossier très riche, trois scénarios de science-fiction sont présentés. On y imagine que le droit d’auteur est maintenu grâce à une répression « féroce », qu’après avoir été « balayé » en 2010 les auteurs sont contraints à vivoter, ou que la rémunération est remplacée par des unités de reconnaissance sociale.

Puisque lutter efficacement contre la piraterie nécessite effectivement un consensus social, un retour est proposé en 1985, date d’une loi qui, sans précipitation ni heurts, a organisé la compensation financière pour copie privée. La licence globale se trouve en toile de fond dans cet article qui souligne qu’une réflexion sur les modes de rémunération et le soutien à la création doit être organisée à l’heure où les supports physiques disparaissent, et qui préconise un « Grenelle de l’économie numérique » pour que le Parlement puisse légiférer en connaissance de cause, sans la frénésie qui a précédé l’adoption des lois Dadvsi et Hadopi.

Retour sur le passé, encore, dans l’article suivant qui dresse un panorama des lois adoptées en France depuis celles de 1791 et 1793 jusqu’à la loi Hadopi, et rappelle les différences qui séparent le modèle anglo-saxon du modèle continental et les décisions majeures prises par les tribunaux sur le téléchargement illégal. Cet article souligne aussi les difficultés à établir des frontières entre les usages illicites et licites, rappelle les responsabilités des acteurs et présente divers modèles alternatifs au modèle traditionnel. Il démontre que les pratiques du Web 2.0, fondées sur la gratuité, répondent au modèle juridique appliqué aux médias de masse mais exigent aussi un abandon des données personnelles ; et que l’Internet est amené ainsi à devenir un espace de contrôle guidé par divers intérêts économiques.

L’approche économique s’imposait effectivement. Après avoir présenté les théories permettant d’analyser les droits de propriété intellectuelle (DPI), puis souligné que la mise à disposition sur les réseaux d’œuvres protégées bénéficiait aux fabricants d’équipements, aux fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI) et aux producteurs de logiciels protégés, l’auteur entreprend une analyse approfondie des échanges d’œuvres musicales sur les réseaux P2P. Il y remet en cause le statut de bien privé des « archives musicales » et souligne les différences qui séparent les marchés liés à l’économie numérique et les marchés économiques traditionnels.

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http://www.adbs.fr/la-propriete-intellectuelle-emportee-par-le-numerique–98778.htm