Dura lex, mais lex quand même, pour Google et les autres
Rédigé parNicolas Gary, le lundi 14 février 2011 à 17h55
Demain, c'est le D-Day, je J-Jour, le T-Temps… Demain, l'Assemblée nationale va écouter paisiblement le rapporteur Hervé Gaymard, qui présentera la Loi sur le Prix Unique du Livre Numérique, dite de son petit acronyme PULN. Ou Prisunic pour les intimes. Juste avant de la voter telle quelle, sans se demander à quel point elle est adaptée à l'environnement numérique, ni même si elle assure la moindre protection aux auteurs… Ah, oui, mais ça, c'est contractuel…
Alexandre Bompard s'est fait porte-parole du Syndicat des Distributeurs de loisirs culturels, en réclamant que la loi s'applique à tous, le PDG de Fnac exprimait également une certaine méfiance quant aux velleités de la loi, et plus particulièrement de son article 3. Ce dernier permettrait en effet que la loi prisunic sur l'ebook ne concerne que les revendeurs sur le territoire français, de sorte que tous les acteurs extraterritoriaux ne seraient pas impactés.
Ainsi, «les grandes plateformes situées hors de France, comme Apple, Amazon ou Google, seraient de fait exemptées de tout cadre réglementaire pour leurs ventes en France, et donc libres d'appliquer les pratiques déjà mises en oeuvre avec succès sur d'autres marchés sur lesquels elles ont acquis une position dominante». (notre actualitté)
![Prisunic : la loi est dure, mais doit l’être pour tout le monde Prisunic : la loi est dure, mais doit l’être pour tout le monde](https://media.paperblog.fr/i/416/4160359/prisunic-loi-dure-doit-letre-monde-L-ijTPJ1.jpeg)
À ce titre, le Syndicat de la librairie française vient de publier un communiqué, réclamant que la loi soit effectivement appliquée «à l'ensemble des détaillants présents sur le marché français». De quoi entretenir l'incompréhension qui règne : que peut désigner les acteurs sur le marché français ? Tentative d'explication. Selon le SLF, «cette loi est destinée à favoriser le développement du marché du livre numérique dans des conditions de concurrence équilibrées ce que ne permettrait pas une guerre des prix au seul avantage de puissants distributeurs étrangers».
Lire la suite :
http://www.actualitte.com/actualite/24304-prix-unique-livre-numerique-librairies.htm