Annoncé le 14 septembre 2010 par le gouvernement, le PTZ + est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Destiné aux primo-accédants, sans conditions de ressources, ce super prêt à 0 % est en réalité le complément d'un prêt immobilier principal.
Qu'est-ce que le PTZ +
Le PTZ + est un nouveau dispositif de prêt immobilier à taux zéro, dont l'objectif est d'aider les primo-accédants à acquérir leur résidence principale.
Il remplace 3 systèmes :
- le PTZ,
- le Pass-Foncier,
- et le crédit d'impôt sur intérêts d'emprunt.
Ces 3 dispositifs n'existent plus depuis le 1er janvier 2011. Seul le PTZ + est en vigueur aujourd'hui.
Un prêt à taux zéro + vert
La vraie nouveauté réside dans la prise en compte des qualités énergétiques du bien acheté. En effet, si le logement est labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation), le montant du prêt est plus élevé.
A titre d'exemple, acheter un logement en zone A non BBC permet d'obtenir un prêt allant seulement jusqu'à 27 % du prix d'achat. Dans cette même zone, si le logement est BBC, on peut alors prétendre à un emprunt couvrant jusqu'à 40 % du montant de l'achat.
En conclusion, pour obtenir un prêt intéressant, il vaut donc mieux acheter un logement labellisé dans une zone tendue.
PTZ + : pour qui, pour quoi ?
Le PTZ + est exclusivement réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale durant les 2 dernières années.
Il est utilisé pour financer l'achat de la résidence principale, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, d'un logement neuf ou ancien. Il s'adresse aussi à ceux qui construisent un logement ou qui aménagent des locaux qui ne sont pas initialement destinés à l'habitation.
Attention : Le PTZ + ne peut pas constituer l'apport principal de votre achat. Il s'agit simplement d'un prêt complémentaire à l'emprunt immobilier principal.
Nouveau PTZ+ : quels avantages ?
Par définition, le bénéficiaire de ce nouveau prêt à taux zéro ne paie aucun taux d'intérêt. Il ne verse pas non plus de frais de dossier.
De plus, le PTZ + est ouvert à tous : son obtention n'est pas soumise à des conditions de ressources.
Enfin, le prêt est accordé exclusivement par des organismes bancaires conventionnés par l'Etat. Son montant et la durée de remboursement sont calculés selon des critères précis pour s'adapter au mieux à la situation de l'emprunteur.
Montant du PTZ +
Le gouvernement souhaite que ce nouveau prêt à 0 % puisse profiter à un maximum de personnes. L'objectif est fixé à 380 000 personnes par an.
Ainsi, les plafonds des montants ont été revus à la hausse par rapport à l'ancien PTZ.
L'organisme bancaire définit ces montants en fonction de plusieurs critères :
zone géographique : l'objectif est de privilégier les zones tendues (où la demande est beaucoup plus forte que l'offre),
nombre de personnes composant le foyer,
performances énergétiques,
nature du bien : neuf ou ancien.
La zone géographique est, en effet, un critère majeur pour l'attribution de ce prêt. Pour être au plus près des réalités du marché immobilier, le plafond du montant PTZ + varie selon le lieu où se situe le bien :
Zone A : Paris, Genevois Français, et une partie de la Côte d'Azur,
Zone B1 : les villes de plus de 250 000 habitants, pourtour de la zone A, Corse, certaines villes considérées comme chères,
Zone B2 : les villes de plus de 50 000 habitants, pourtour Ile-de-France, zones frontalières et littorales,
Zone C : le reste de la France.
Le prêt accordé est plafonné à la fois en termes de montant et de pourcentage du prix d'achat.
Ainsi, il ne doit pas dépasser 40 % du montant de l'opération d'achat, dans la limite de certains plafonds. De plus, il ne peut être supérieur au montant des autres prêts (de plus de 2 ans) qui participent au financement.
Durée de remboursement du prêt
La durée maximale de remboursement a été prolongée pour privilégier les ménages les plus modestes. Elle varie désormais de 5 à 30 ans.
Si l'obtention du PTZ + n'est soumise à aucune condition de ressources, le calcul de la durée de remboursement repose toutefois sur la situation financière de l'emprunteur. En pratique, plus le ménage est modeste, plus l'échéance est longue.
Simulation de prêt en ligne
Avec l'apparition de ce nouveau dispositif, les simulateurs en ligne fleurissent sur la toile.
Pour aider les demandeurs, le ministère de l'Environnement et du Logement a mis en ligne son propre simulateur. Il est gratuit et simple d'utilisation.
Il vous suffit de renseigner quelques champs, comme le montant de l'achat, le lieu du bien, s'il est neuf ou ancien...
Bilan en juillet 2011
Le premier PTZ + a été signé en grande pompe, en présence notamment du Premier ministre, François Fillon, le 17 janvier 2011 à Rosny-sous-Bois. Pourtant, les détracteurs du dispositif sont nombreux.
Ils mettent notamment en cause un manque d'efficacité par rapport aux réalités du marché. Ils considèrent aussi que la prise en compte des revenus concernant le montant d'achat ne permet pas aux plus modestes d'y accéder.
Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du logement, a annoncé qu'il ferait un premier bilan du PTZ + courant juillet 2011.
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