Artisans : une aide pour financer le stage de préparation à l'installation

Avant de présenter l'aide financière un rappel sur "Le stage de préparation à l'installation"

Avant son immatriculation au répertoire des métiers, le futur entrepreneur doit suivre un stage de préparation à l'installation organisé par la chambre des métiers (il doit donc disposer d'une attestation de suivi de stage pour pouvoir effectuer son immatriculation).

Le stage assure une initiation à la comptabilité générale et à la comptabilité analytique, ainsi qu'une information sur l'environnement économique, juridique et social de l'entreprise artisanale.

Le coût du stage de préparation à l'installation varie en fonction des Chambres de Métiers (de 180 à 250 euros en moyenne)

Comment être dispensé du Stage de préparation à l'installation dans l'artisanat ?

• Détenir (au minimum) un titre ou diplôme homologué au niveau III (bac 2), incluant un enseignement en matière d'économie et de gestion d'entreprise

• Détenir un Brevet de Maîtrise délivré par une Chambre de Métiers et de l'Artisanat

• Avoir été immatriculé pendant plus de 3 ans au Répertoire des Métiers (D1, D2, D3) ou au Registre du Commerce et des Sociétés :

- pour le gérant de société ou PDG : un Kbis de moins de 3 mois Procès Verbal ou Statut portant sa nomination

- pour l'entrepreneur individuel : un extrait K

• Avoir été déclaré comme conjoint collaborateur pendant plus de 3 ans (D1 ou D2 ou extrait K ou Kbis)

• Avoir été affilié pendant au moins 3 ans à la mutualité sociale agricole

• Avoir exercé une activité professionnelle indépendante pendant plus de 3 ans

• Avoir cotisé pendant plus de 3 ans à une caisse de retraite de cadres

L'aide financière permettant de diminuer le coût du stage de préparation à l'installation:

Le Pôle emploi propose une aide individuelle à la formation professionnelle (AIF) permettant aux demandeurs d’emploi de financer le stage de préparation à l’installation, stage obligatoire pour exercer une activité artisanale et s’inscrire au répertoire des métiers (sauf dispenses).

Pour bénéficier de l’AIF artisan, il faut être inscrit en tant que demandeur d’emploi soit :

• dans la catégorie 1 ou 2 depuis 6 mois (ou de manière discontinue 6 mois au cours des 12 derniers mois),

• dans la catégorie 4 pour les signataires d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d’un contrat de transition professionnelle (CTP).

Le montant de l’aide est au plus égal à celui des frais pédagogiques du stage, dans la limite de 187,50 € pour l’année 2010.

Elle est versée directement à l’organisme de formation et à titre subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle n’est attribuée que si aucune aide équivalente de la région permet de financer le stage.

L’AIF artisan est cumulable avec les aides à la création ou à la reprise d’entreprise dont peuvent bénéficier les demandeurs d’emploi (notamment les dispositifs Accre et Nacre).