Assurance : à quoi sert le rééquipement à neuf ?

Publié le 14 février 2011 par Accessionsociale

Les personnes ayant déjà eu un dégât des eaux, un incendie, un vol ou tout autre sinistre et qui ont dû remplacer le bien qu’elles avaient perdu par du neuf savent que l’indemnisation des biens se fait sur ce que les assureurs appellent dans leur jargon « la valeur de remplacement » (ou valeur d’usage). Les biens sont remboursés en fonction de leur valeur au jour du sinistre (art L121-1 du Code des assurances, disponible sur Légifrance, par exemple 500 euros pour une TV plasma aux qualités et caractéristiques semblables à celle volée, compte tenu de la baisse des prix, même si elle a été payée 800€ trois ans auparavant.

Compte tenu de l’âge, de l’usage et de l’entretien de cette télé, un coefficient de vétusté ou décote est appliqué par l’assureur (ou son expert). Dans le cas où ledit coefficient serait de 30% par exemple, l’assureur verserait 350 euros (500 euros – 30%). Autrement dit, pour racheter un appareil quasi identique, il faut mettre 150 euros de sa poche. D’où l’intérêt de l’option « rééquipement à neuf » (souvent intégrée dans les contrats haut de gamme) puisqu’avec elle, la vétusté est « oubliée » : dans l’exemple précédent, l’indemnisation serait de 500 euros.

Intéressante mais coûteuse (la cotisation grimpe de 10% à 15% en moyenne), cette garantie a cependant des limites. D’abord, les assureurs plafonnent l’âge du mobilier courant ou des appareils concernés. N’espérez pas vous faire rembourser au prix fort vos vieux meubles. Il faut que l’appareil ait moins de 2 ans pour les options les plus sévères, ce qui en réduit considérablement la portée. Les contrats les plus avantageux ouvrent la garantie aux biens de moins de 10 ans.

Deuxième obligation : il faut remplacer le bien endommagé, et ce dans les 6 mois, faute de quoi l’indemnisation sera souvent cantonnée à la valeur d’usage.

Enfin, il existe un plafond global de garantie des biens mobiliers: s’il est faible, parce que mal évalué au départ ou non réévalué au fil des années, l’indemnisation ne sera évidemment pas totale en cas de sinistre important. Sachez enfin que la franchise « dommages » (100 euros à 300 euros et plus, selon les contrats) reste à la charge de l’assuré en l’absence d’un tiers responsable.

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