travail dominical : les délinquants patronaux rappelés à l'ordre

Il y a quelques semaines, dans notre billet intitulé le travail dominical au banc des accusés, nous rappelions que le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (CLIC-P) avait esté en justice contre des supérettes qui ne respectaient les horaires légaux d'ouverture. Cette semaine, le juge s'est prononcé :

« Cinq mois après que deux supérettes du Marais (G20 et Shopi) ont été condamnées, les syndicats CFDT, CGT, SUD et CFTC ont obtenu jeudi une nouvelle victoire à l’encontre des enseignes Monop’, Franprix, G20, Carrefour City, Spar.» (Métro - Finies, les courses le dimanche après-midi)

L'article précise plus loin :

« Le tribunal de grande instance a en effet condamné en référé huit magasins “à cesser d’employer les salariés le dimanche au-delà de 13 heures”. Il a également ordonné aux différentes sociétés “de faire le choix pour leur établissement d’un jour de fermeture”, le dimanche ou le lundi.»

« des tickets de caisse établissant l’ouverture dominicale après 13 heures et des photos sont venus nourrir le dossier des plaignants et ont permis de convaincre le juge des référés. « Seules les supérettes pour lesquelles nous n’avons pas apporté la preuve formelle qu’une personne se trouvait bien derrière la caisse n’ont pas été condamnées, souligne Me Vincent Lecourt, l’avocat du Clic-P. Mais, sur le fond, c’est une victoire, qui, je l’espère, fera tache d’huile. Et puis, c’est une manière, également, de mettre l’Etat devant ses responsabilités, puisqu’il est du rôle de la préfecture de police de faire respecter la loi. »» (Le Parisien - Les supérettes privées de dimanche après-midi)

Le Parisien précise :

En cas de non-respect des termes de l’ordonnance de référé, elles devront acquitter une amende de 6000 € par infraction.

Les syndicats demandaient 10 000 euros : le compte n'y est pas. En effet, une amende de 6000 euros nous parait relativement clémente pour les enseignes, étant entendu que la préfecture de police a sans doute d'autres priorités sous Fillon en ces temps de RGPP.

Il est évident également qu'un gouvernement Front de gauche devra mettre en place une réglementation plus stricte avec des peines suffisamment dissuasives pour faire baisser l'insécurité sociale en combattant vigoureusement la délinquance patronale.