La pénalisation polémique de l’oubli de la carte vitale

Alors que le déficit de la Sécurité Sociale augmente de manière considérable chaque année, la Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2011 a introduit une série de mesures destinées à le réduire. Ainsi, les mutuelles santé ainsi que les patients sont contraints de prendre en charge une part plus conséquence des frais liés à leurs problèmes de santé. C’est pourquoi dans la continuité du recul de l’Assurance Maladie, les mutuelles santé ont augmenté le coût de leurs cotisations mensuelles puisque la part complémentaire sera naturellement plus élevé. Or parmi les pistes poursuivies par la Sécurité Sociale afin d’améliorer sa situation financière consiste dans l’application au médecin d’une pénalité de 50 centimes en cas d’oubli de la carte vitale. Néanmoins, la Confédération des Syndicats Médicaux Français a exprimé son profond mécontentement à ce sujet : « Depuis le 1er janvier 2011, l’Assurance Maladie a rendu obligatoire la transmission électronique de votre feuille de soins par votre médecin directement à votre caisse d’Assurance Maladie. Pour toute consultation pensez à vous munir systématiquement de votre carte verte Sésam Vitale. Si vous ne présentez pas cette carte, quel qu’en soit le motif, l’Assurance maladie impose à votre médecin une pénalité de 0,50 €, qu’il ajoutera au tarif de votre consultation. »

Par voie de conséquence, l’Assurance Maladie a immédiatement répondu par le biais d’un communiqué de presse très sévère à l’égard desdits médecins : « Certains médecins auraient fait part de leur intention de facturer un supplément de 0,50€ aux patients qui ne leur présenteraient pas leur carte Vitale. L’Assurance Maladie rappelle à ses assurés que le tarif de la consultation de médecin généraliste est fixé, depuis le 1er janvier 2011, à 23€. L’Assurance Maladie souligne que la facturation d’un tel supplément n’est pas conforme aux règles de facturation. C’est pourquoi elle recommande à ses assurés de refuser tout dépassement de tarif qui ne serait pas justifié par des exigences particulières de leur propre part. »