La Stac-Kéolis et la CAC

La Société STAC fait des profits et les redistribue à ses actionnaires

Lors du Conseil de la CAC du 10 février 2011, j'ai fait référence aux dividendes des actions de la Société STAC qui fait partie du groupe Kéolis et qui est délégataire de la Communauté d'agglomération Creilloise par convention de délégation de Service Public.  Dans le but qu'il y ait transparence pour nos concitoyens qui sont aussi pour nombre d'entre eux des contribuables, je publie ci dessous la preuve que des dividendes ont été distribués aux actionnaires en publiant une copie d'extrait du bilan de la dite société.

Mon combat pour la transparence ne se limitera pas à la révélation de telles informations qui permettent d'éclairer la population et les élus sur la réalité de la convention en cours que je propose de ne pas renouveler à échéance afin de s'engager vers une régie publique avec comme objectif la gratuité totale des transports publics dans l'agglomération creilloise.

Toujours dans un souci de totale transparence, je tiens à disposition de tout élu ou citoyen qui le souhaite la Convention signée entre la CAC et le délégataire.

Enfin je rappelle que j'ai proposé au Président de la CAC de rédiger une note argumentée expliquant pour quelles raisons ils s'oppose à l'idée de la gratuité de nos transports publics.

Ci dessous la preuve que des dividendes réalisés sur plusieurs exercices de la société STAC représentant jusqu'à 5 fois plus la valeur de l'action (il y a 2000 actions de 20 euros chacune) ont été distribués  :

Article 243 bis du Code Général des Impôts
En vigueur depuis le 1 Janvier 2007
Modifié par Décret n°2007-484 du 30 mars 2007 - art. 1 () JORF 31 mars 2007.
Modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 76 (V) JORF 31 décembre 2005.

Les rapports présentés et les propositions de résolution soumises aux assemblées générales d'associés ou d'actionnaires en vue de l'affectation des résultats de chaque exercice, doivent mentionner le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158 ainsi que celui des revenus distribués non éligibles à cet abattement, ventilés par catégorie d'actions ou de parts.
Pour les revenus distribués qui ne résultent pas de décisions des assemblées mentionnées à l'alinéa précédent, la société distributrice communique à l'établissement payeur lors de la mise en paiement de la distribution la fraction correspondante éligible à l'abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l'article 158 ainsi que celle non éligible à cet abattement, ventilées par catégorie d'actions ou de parts. Cette information est tenue à la disposition des actionnaires ou associés.