Suite à la publication du nouveau corpus réglementaire en date du 22 octobre 2010 (décrets http:/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022941706&dateTexte;=&oldAction;=rechJO&categorieLien;=id">http:/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022941706&dateTexte;=&oldAction;=rechJO&categorieLien;=id">http:/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022941706&dateTexte;=&oldAction;=rechJO&categorieLien;=id" class='spip_out'>n°2010-1254] et 2010-1255, arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », de nouvelles règles de construction parasismique sont à appliquer pour les bâtiments à « risque normal » sur le territoire national à compter du 1er mai 2011.
La DGALN a réalisé, avec l'appui du CETE-Méditerranée, une plaquette d'information sur la nouvelle réglementation applicable aux bâtiments à risque normal.
Cette plaquette livre un synoptique sur les principes fondamentaux de la construction parasismique et une aide à lecture des textes réglementaires. Une large part est consacrée aux règles de construction qui entreront en application au 1er Mai 2011. Le document a en effet pour objectif d'aider les acteurs de la construction à identifier quelles sont les règles à appliquer selon la zone sismique, la catégorie de bâtiments et en fonction du projet (construction neuve, réalisation de travaux sur la structure, sur les éléments non structuraux ou démarche volontaire de renforcement).
Accès à la plaquette d'information.