Grogne des magistrats: La Justice au quotidien

Ce matin, je devais substituer un confrère dans une affaire venant devant le Juge de proximité de Montmorency. Pour ceux qui ne le sauraient pas déjà, la juridiction de proximité est celle qui connaît en France de la quasi intégralité des litiges civils dès lors que l’enjeu est inférieur à 4000 €. Sur le plan pénal, Elle juge également toutes les contraventions jusqu’aux contraventions de 4ème classe. Il y a des exceptions mais je fais cette précision pour que le lecteur comprenne que cette juridiction traite un nombre importants de dossiers.

Les juges de proximité ne sont pas des juges issus de la magistrature traditionnelle. Il s’agit de personnes issues de la société civile mais qui doivent justifier au minimum soit avoir exercé une profession judiciaire pendant au moins 4 ans, soit avoir une expérience d’au moins 25 ans dans un service juridique d’entreprise ou d’administration.

A l’ouverture de l’audience, le Juge de proximité a souhaité s’adresser aux justiciables présents pour expliquer la démarche des magistrats face aux propos de Nicolas Sarkozy.

Pour le faire, elle a donné quelques exemples des difficultés rencontrées au sein du Tribunal d’Instance de Montmorency :

– Réduction du nombre d’audiences du juge de proximité de 4 par mois à 1 par mois dès le second trimestre 2011 pour des questions budgétaires (Cela entraîne de facto un allongement considérable du délai de traitement des dossiers). Les affaires appelées à cette audience et qui devaient faire l’objet d’un renvoi ne pouvaient être audiencées avant le 24 juin prochain.

- Absence d’assistants de justice aux côtés des juges car il n’est plus possible de les rémunérer (l’assistant de justice a pour mission d’aider le juge dans ses différentes tâches, recherche juridique, rédaction de rapports de synthèse, préparation de projet de jugement …).

- Le budget 2011 ne permettra probablement pas de payer l’affranchissement de tous les courriers que le tribunal expédie (convocations aux audiences, notification des jugements …)

- Les magistrats ou les personnels de greffe doivent sur leurs deniers propres effectuer certains achats nécessaires pour l’entretien du bâtiment hébergeant le tribunal (lequel ne permet pas l’accueil des personnes handicapées) tels que le changement d’ampoules. Elle a ainsi expliqué avoir elle-même du acheter un sac de sel pour permettre l’accès du public au tribunal lors des grands froids du mois de décembre et janvier …

Voila au travers de quelques exemples concrets la réalité des conditions dans lesquelles la Justice est aujourd’hui rendue en France.

Bien entendu, cela n’explique pas le drame de Pornic mais permet tout de même de comprendre la grogne des magistrats qui ont le sentiment, justifié, de servir de bouc émissaires alors qu’ils travaillent d dans des conditions difficiles et avec les moyens que nos politiques veulent bien leur donner.

Alors plutôt que de les désigner comme tous responsables de la mort malheureuse de cette jeune femme, nos dirigeants feraient peut-être mieux de prendre conscience du problème et se poser la question de leur propre responsabilité.