Actualitté : Demain, la présidente Danièle Simpson ira défendre la position de l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) devant le comité législatif qui doit étudier le projet de loi C-32 qui modifie la Loi sur le droit d’auteur et risque de priver ces derniers d’importants revenus.
Elle insistera sur le fait que « les écrivains seraient perdants si le projet de loi était adopté tel quel. » En effet, les modifications de l’actuelle Loi sur le droit d’auteur comportent de nombreuses exceptions qui, pour « la très grande majorité, n’incluent ni rémunération ni possibilité de contrôle par l’auteur de son oeuvre, ce qui nous paraît, d’entrée de jeu, contraire à l’esprit d’une loi censée protéger les créateurs. »
Alain Pineau, le directeur général de la Conférence canadienne des arts, explique que « les exceptions inscrites au chapitre de l’utilisation équitable envoient comme message aux usagers qu’ils peuvent violer les droits d’auteur, tant et aussi longtemps que personne n’intente contre eux de poursuites judiciaires pour des dommages et intérêts, qui sont d’ailleurs coupés par la loi et relativement modestes… »
Le projet de loi fait polémique au Québec. Il est désapprouvé par l’ensemble du milieu culturel, de l’Assemblée Nationnale aux bibliothèques publiques du Québec, en passant par les ministères de l’Éducation, du Loisir et du Sport et celui de la Culture, des Communications et de la Condition féminine…
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