Lorsqu’une personne âgée est admise en établissement de soins de longue durée tout en conservant la jouissance de son ancien domicile, ce dernier n’est en principe plus la résidence principale et la personne âgée est alors censée payer une taxe d’habitation sans abattement. Une mesure spécifique prévoit toutefois qu’un contribuable se trouvant dans une telle situation peut demander un dégrèvement correspondant à la différence entre la taxe d’habitation réclamée et celle qui serait due s’il s’agissait encore de la résidence principale. L’administration vient d’ajouter que la tolérance fonctionnait aussi pour la grand-mère recueillie par ses enfants ou petits-enfants, à condition bien sûr que l’ancien domicile ne devienne pas la résidence secondaire de toute la famille !
Articles similaires :
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble