Solaire : « une nouvelle réglementation avant le 8 mars prochain »

Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement a annoncé hier à la Représentation nationale « une nouvelle réglementation avant le 8 mars prochain », pour la production d’énergie solaire photovoltaïque.

Confort-écologique vous propose un extrait de la séance de questions parlementaires au Gouvernement, qui s’est tenue hier à l’Assemblée nationale.

Questions au Gouvernement
M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

Photovoltaïque et agriculture

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Claude Leteurtre. Ma question, à laquelle j’associe François Rochebloine et l’excellent président Sauvadet, s’adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture. Elle concerne les conséquences pour nos agriculteurs du moratoire sur les aides à la production d’énergie photovoltaïque.

Le Gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides à cette production. Mais le prix de rachat par EDF s’est avéré trop élevé et la France n’a pas réussi à mettre en place une filière industrielle. De plus, certains projets aidés n’étaient que pure spéculation financière.

En décembre dernier, vous avez décidé un moratoire sur ces aides. Il est maintenant urgent d’en sortir. C’est un enjeu considérable pour les particuliers et les collectivités, mais surtout pour notre agriculture, notamment les éleveurs, qui utilisent leurs bâtiments pour produire l’énergie nécessaire à leur élevage et augmenter leurs ressources.

En Allemagne, 33 % des revenus des agriculteurs proviennent de la méthanisation, du photovoltaïque ou d’autres énergies renouvelables. Et ces investissements sont très largement subventionnés. Ils constituent une aide supplémentaire à l’agriculture allemande, qui conduit à une véritable distorsion de concurrence et qui s’ajoute à des coûts de main-d’œuvre pénalisants pour l’agriculture française.

Plus grave, certains de nos agriculteurs ont engagé des investissements dans des conditions économiques données et risquent, demain, d’être en difficulté pour les amortir.

Quand ce moratoire prendra-t-il fin et quelles seront les nouvelles conditions financières ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement.

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement. Monsieur le député, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Nathalie Kosciusko-Morizet, qui est retenue à la commission d’évaluation de la candidature d’Annecy à l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver de 2018.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement s’est fixé des objectifs très ambitieux en matière de développement de l’énergie photovoltaïque. Bien évidemment, cette ambition implique des obligations très importantes en matière industrielle comme dans le domaine environnemental.

Une bulle spéculative s’est développée, vous l’avez dit, sur le photovoltaïque. Le système n’était pas soutenable en l’état, notamment pour les consommateurs qui paient la facture et les investissements. C’est la raison pour laquelle, sous l’autorité du Premier ministre, un décret a été pris afin d’établir un nouveau cadre.

Nous avons souhaité que la suspension soit la plus courte possible. La mission de concertation qui a été confiée à MM. Charpin et Trink doit remettre ses conclusions la semaine prochaine. Toutes les parties prenantes ont été consultées. Le Gouvernement peut vous annoncer que son objectif est d’instaurer une nouvelle réglementation avant le 8 mars prochain, marquant la fin de la suspension des règles actuelles.

Ce nouveau cadre devra bien évidemment favoriser l’émergence d’une filière nationale, qui soit compétitive à l’exportation et performante du point de vue environnemental.

Au-delà de la filière photovoltaïque, les énergies renouvelables constituent, vous l’avez souligné, un atout majeur pour le développement de notre agriculture. Le Gouvernement, autour de Bruno Le Maire, travaille en ce sens, et notamment à la mise en place de nouveaux tarifs pour le rachat d’électricité et de gaz produit par la méthanisation.