Lors de la dernière séance du Conseil Municipal de janvier dernier à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), l'une des dernières délibérations portait sur la commission d'attribution des logements sociaux, dont la nouvelle majorité (NC/UMP/ Modem) - voir notre dossier élection sur le Post - entend bien-sûr renouveler les élus de ladite commission suite aux résultats du scrutin de décembre dernier mais également refondre le fonctionnement, en particulier " l'anonymisation " des dossiers qui lui sont présentés.
Il faut le reconnaître, cette délibération suscita bien des débats en particulier entre Alda Pereira-Lemaitre (PS), Conseillère Municipale d'opposition et ancienne Maire (mandature mars 2008 / décembre 2010) et bon nombre de Conseillers Municipaux, dont Nicole Rivoire (7ème adjointe), qu'ils fussent de la nouvelle majorité ou de l'opposition elle-même.
Il est rare que des individus vivent dans un logement social par choix. Et donc, la plupart du temps, qui dit logement social implique forcément des problèmes sociaux bien plus larges : Qu'il s'agisse d'emploi mal rémunéré ou précaire, voire perte ou absence d'emploi ; Qu'il s'agisse d'un accident de la vie (accident, maladie,...) ou d'une situation familiale qui se modifie (divorce, veuvage, ou plus joyeusement une naissance), le locataire social rencontre généralement d'autres problèmes sociaux.
A ce titre, il a forcément des contacts avec des organismes qui disposent de services sociaux (hôpital, CPAM, Conseil Général,...). Bien souvent il rencontre aussi un élu de sa commune. Si ce n'est le Maire (qui ne peut tout gêrer tout seul), au moins un Adjoint au Maire. Parfois aussi, il se tourne vers une association caritative plus ou moins spécialisée (Violence conjugale, maltraitance à enfant, association relative au logement ou à l'emploi,...).
Bref, le locataire social a plusieurs interlocuteurs, dans différentes structures.
Les élus connaissent les familles les plus en difficultés
De fait, les élus ont connaissance des dossiers qui leur sont soumis, en particulier les familles les plus en difficulté simplement parce qu'elles ont généralement été reçues par un élu, un directeur de cabinet ou chef de cabinet du Maire.
Une commission d'attribution qui n'intervient que sur 20 % du parc social
La commission d'attribution de logement, créée sous la mandature précédente, et renouvelléee par le Conseil Municipal n'intervient en réalité que sur 20% du parc social sur le territoire de la commune puisque les 80% restant sont du ressort soit du « 1% patronal » (50%) soit du contingent préfectoral qui dispose de sa propre commission d'attribution (pour 30% du parc).
Les demandeurs de logement social sont inscrits dans un fichier unique. Selon la situation, le sollicitant peut se voir proposer un logement soit par la commune, soit par la préfecture.
Ainsi le contingent préfecture est souvent attribué à de fonctionnaires de l'état ou bien des personnes à fortes difficultés sociales (par exemple dans le cadre de la la Loi DALO). Dans ces cas, c'est la commission préfectorale qui statue.
La commission communale statue donc sur seulement 1/5ème du parc social dans la ville.
Les Verts et le PC ouvrent les débats
C'est tout d'abord Anne Déo (Les Verts) qui, visiblement sidérée, a le sentiment d'une vaste hypocrisie sur l'anonymat. Pour elle, l'anonymat n'est pas un rempart contre le clientélisme.
Mohammed Mechmache (Mouvent Affirmation), rappelle que le problème du logement est une priorité en France et soutient Anne Déo sur le fait que les élus doivent s'engager à respecter des critères d'attribution.
Pascale Labbé (PC) demande que tous les dossiers, sans exceptions, passent devant cette commission insistant bien sur le fait qu'aucun dossier ne « passe à coté ». Vu le ton employé dans son intervention, il paraît clair que cette élue d'opposition a connu par le passé des pratiques qui ne convenaient pas à ses attentes.
Alda Pereira-Lemaitre (PS), de son coté, assure qu'aucun dossier « n'est passé à coté » lors de sa courte mandature.
Jean-Paul Lefebvre (Président du groupe PS au conseil Municipal) approuve quant à lui cette commission tout en insistant bien sur la transparence des critères d'attribution.
Nicole Rivoire (Modem) insiste sur le rôle important de Mme Sannier, nouvelle Adjointe en charge du logement et de sa volonté d'une réelle transparence, rappellant à l'occasion que l'anonymisation est un faux problème, puisque la plupart des demandeurs de logement sont bien connus des élus.
C'est finalement Corinne bord (PS) qui résume bien cette situation. Comprenant que l'anonynisation est un leurre, rejoignant en cela la majorité des élus présents, elle demande surtout que le Conseil Municipal délibère sur les critères d'attribution des logements sociaux afin que ces derniers soient transparents.
L'ancienne Maire socialiste isolée
Une position qui a fait unanimité puisque seule Alda Pereira-Lemaitre a considéré que la fin de l'anonymat était une régression sociale.
Cette délibération visant donc à renouveller la nouvelle commission tout en levant l'anonymat bien relatif qu'elle revêtait auparavant a été voté à l'unanimité du Conseil Municipal, seule la Conseillère Municipale Pereira-Lemaitre s'étant abstenue. Une fois de plus, cette Conseillère s'est retrouvée bien isolée lors de cette délibération.
Quant aux critères d'attribution, Corinne Bord (PS) devrait être ce soir satisfaite puisqu'ils seront débattus lors de la séance du Conseil Municipal qui se déroulera ce soir à partir de 19h30 en la salle des mariages de l'Hôtel-de-Ville. Il s'agit de la délibération 2011/02.012. portant sur la « définition des critères de priorité de la commission de désignation des candidats aux logements sociaux réglementant le pouvoir de proposition de la commune ».
Et vous, qu'en pensez-vous ?
L'anonymat dans l'attribution des logements sociaux est-il effectivment réalisable, ou bien est-ce une utopie ?
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 10 février 2011 - JENB Productions
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