Réforme de la fiscalité du patrimoine
Publié le 10 février 2011 par Accessionsociale
L’année 2011 devrait connaître un premier semestre plus actif que le second. Cette projection se justifie par les raisons suivantes : la hausse probable et d’ores et déjà amorcée des taux d’intérêts, l’approche de l’élection présidentielle qui historiquement est toujours perturbatrice pour le marché immobilier et la réforme de la fiscalité du patrimoine. Sur ce dernier point, le Notariat souligne que la réforme fiscale devant faire l’objet de travaux parlementaires avant l’été, elle est susceptible d’impacter les mutations immobilières, qu’elles concernent l’immobilier résidentiel ou l’immobilier locatif.
Sur ce sujet brûlant de la réforme de la fiscalité du patrimoine, les notaires lancent d’ailleurs une mise en garde : modifier les règles d’imposition est sans aucun doute nécessaire. Mais si la stabilité de ces règles est un facteur d’attractivité et permet de garantir un vrai « parcours résidentiel » pour nos concitoyens, leur bouleversement peut entrainer à court terme des prises de positions et comportements erratiques chez certains propriétaires vendeurs, avec risque de diminution temporaire des mises sur le marché, et de tensions sur les prix.
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