L'ancien directeur de l'Institut national de la Statistique et des Etudes économiques, Jean-Michel Charpin, et l'ingénieur général des Mines, Claude Trink, ont envoyé mercredi leur rapport provisoire sur l'avenir de la filière à la cinquantaine de participants à la concertation.
"Le rapport dresse une très bonne liste de questions, mais il ne tranche réellement sur presque rien", a commenté André Antolini, président du Syndicat des Energies renouvelables.
"C'est un rapport purement technocratique mais derrière, ce qui manque, c'est le choix politique", a ajouté Arnaud Gossement, avocat de l'association des professionnels du secteur, Enerplan.
La mission laisse en effet sans réponse plusieurs questions clés, comme le niveau des tarifs de rachat de l'électricité solaire ou l'objectif quantitatif de développement de la filière.
L'administration avait proposé de retenir une "cible" de 500 mégaWatts (MW) de capacités installées chaque année. Mais la mission souligne que cet objectif est, selon la majorité des participants, "devenu inférieur au seuil permettant" à une filière industrielle française "d'émerger".
La question est éminemment politique car le développement de l'énergie solaire est financé par les consommateurs d'électricité via une taxe appelée Contribution au Service public de l'Electricité.
Ainsi, retenir un objectif de 800 MW par an au lieu de 500 MW coûterait 600 millions d'euros en plus par an en 2020, selon le rapport.
Ces questions mises à part, la mission propose des systèmes de régulation différenciés, selon les catégories de projets.
Pour les panneaux sur de grandes toitures (industries, centres commerciaux) compris entre 16 kiloWatts et un MW, elle prône un système de tarif d'achat ajustable tous les trois mois en fonction du volume de projets déposés. Si la cible fixée par le gouvernement était dépassée, le tarif baisserait automatiquement le trimestre suivant.
La mission propose en outre la mise en place d'un dispositif de dépôt de garantie ou de caution bancaire "permettant d'assurer le sérieux des projets".
Pour les particuliers, le rapport semble pencher pour le maintien d'un tarif de rachat, sans se prononcer sur son niveau. Il propose de relever le plafond de puissance des panneaux solaires ouvrant droit à ce tarif, afin de permettre de "couvrir un pan de toiture entier de panneaux photovoltaïques", ce qui n'est souvent pas possible actuellement.
Enfin pour les centrales au sol, les rédacteurs soutiennent le système de l'appel d'offres avec des critères techniques qui devront favoriser les industries françaises "les plus prometteuses". Le lancement du premier appel d'offres doit intervenir "rapidement", suggèrent-ils.
Ce rapport doit être discuté vendredi avec les acteurs de la filière photovoltaïque, avant d'être remis la semaine prochaine aux ministres concernés.
Le gouvernement a pour objectif de mettre en place un nouveau cadre réglementaire "avant le 8 mars", date à laquelle se terminera le moratoire actuel sur les projets solaires.
Ce moratoire avait été décidé pour juguler l'emballement de la filière photovoltaïque. Illustrant l'importance de cet emballement, le rapport souligne que la capacité de production du parc photovoltaïque atteignait 973 MW fin décembre 2010, pour des projets en attente de 6.401 MW.
Initialement, l'objectif du Grenelle de l'Environnement était d'atteindre une puissance de 5.400 MW à l'horizon 2020.
(©AFP / 09 février 2011 18h48)