Depuis le 1er janvier 2005, les règles se sont assouplies ! Les parents ne font pas forcément tout ce qui leur plait mais ils ont désormais une plus grande marge de manoeuvre. Dailyconso fait le point pour que vous sachiez quoi faire lorsque votre petit bout pointera le bout de son nez.
Quel(s) nom(s) puis-je donner à mon enfant ?
Vous n'avez pas envie de perdre en route votre nom de jeune fille ? Sachez que rien ne vous oblige à l'abandonner ! Depuis 2005, c'est à vous et à votre compagnon de vous mettre d'accord sur le nom de votre enfant. Ce dernier peut donc porter soit celui du père, soit celui de la mère. Mais il est également possible de lui faire porter vos deux noms accolés, dans l'ordre que vous aurez choisi.
A noter : si vous portez déjà les deux noms de vos parents, il va falloir trancher entre l'un des deux !
En cas de désaccord, comment ça se passe ?
Si vous n'êtes pas d'accord ou si vous omettez de faire une déclaration conjointe à l'état civil, c'est en quelque sorte l'état qui décide alors pour vous ! Deux possibilités existent. L'enfant prend le nom de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu. Ou alors, il prend le nom du père dans le cas où la filiation a été établie simultanément à l'égard du père et de la mère.
Est-ce que je peux changer le nom de mon enfant ?
Sachez que le nom que vous avez donné à votre premier enfant sera celui que porteront les suivants ! Mais vous pouvez changer de nom dès lors que votre enfant a été reconnu de manière différée ou si l'un des parents à reconnu l'enfant après la déclaration de naissance. Dans aucun autre cas, le nom de votre enfant pourra être modifié.
Quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer son nom ?
La déclaration de nom s'effectue par une déclaration conjointe de choix de nom. Elle doit être rédigée par écrit et être remise à l'officier de l'état civil du lieu de la naissance. La naissance doit être déclarée par le père, la mère ou une personne habilitée à le faire (comme un membre du personnel de la maternité). Dans son acte de naissance sont établis ses prénoms, son nom, son lieu, jour et heure de naissance, son sexe. Les parents doivent également indiquer leurs prénoms, noms, âges, professions et domiciles.
A.D