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Durcissement des licenciements économiques

Publié le 09 février 2011 par Lecriducontribuable

La Cour de cassation a durci sa jurisprudence relative aux licenciements économiques décidés après la fermeture d’une entreprise appartenant à un groupe. Désormais, la cessation d’activité d’une filiale française d’un groupe n’est plus un motif suffisant de licenciement économique. Cette décision rendra les décisions de licenciement économique plus difficiles en France. Ce qui constitue un frein à l’implantation en France des groupes étrangers et une incitation à relocaliser leur production vers des pays plus attractifs.

Source: Le Figaro

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