Les députés ont voté aujourd’hui le texte du compromis Assemblée/Sénat du projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi 2, détails de la loi ici).
Cette version définitive de la Loppsi 2, qui constitue la traduction des mesures sécuritaires du fameux discours de Grenoble du chef de l’Etat, devait être définitivement adoptée ce soir par le Parlement.
Le texte est un compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP), permettant de mettre d’accord l’Assemblée Nationale et le Sénat. Plusieurs points étaient l’objet de frictions entre les deux Chambres, telles les peines plancher pour les primo-délinquants.
Le lecteur non averti du dossier appréciera de savoir que :
- Concernant la vidéoprotection, la présence de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle que souhaitait le Sénat est actée, mais pas le pouvoir d’avertissement public.
- la comparution d’un mineur sans passer par un juge des enfants sera possible… Le procureur ne pourra recourir à cette procédure que si le mineur a fait l’objet d’une procédure dans les six mois précédents, ou s’il a été condamné dans les six mois précédents.
- La loi confirme la création d’une infraction pénale contre les squats et les logements précaires…
Criminaliser la misère, un tour de force et une évolution sociale majeure de la majorité UMP… (On suppose d’ailleurs que le FN n’est certainement pas contre. Malgré sa pseudo-volonté d’être proche du peuple… Et irait même bien au delà…).
Les réactions politiques (source : Le Monde, ici) :
Pour Jacques-Alain Bénisti (UMP), « ce texte répond aux attentes des victimes et met un terme au sentiment d’impunité de certains délinquants« .
A l’inverse, Julien Dray (PS) a fustigé « la fuite dans le tout carcéral« . « Nous la connaissons, elle n’aboutit à rien! »s’est-il emporté. S’en prenant aux peines plancher, le socialiste a souligné que « la force de la justice » était précisément « l’individualisation« .
« Summum de tartufferie« , a claqué de son côté Delphine Batho (PS), « car le gouvernement ne cesse de mentir sur la sécurité, il énonce mensonge sur mensonge« . « Non seulement votre politique ne marche pas, mais elle est aujourd’hui le premier facteur de désordre, le premier facteur de déstabilisation de la chaîne pénale« , a-t-elle poursuivi alors que le gouvernement fait face à une fronde des magistrats dans le cadre de l’affaire Laëtitia Perrais.
Même indignation chez les Verts, exprimée par Noël Mamère :« C’est un projet exclusivement répressif. »
Le député PCF Jean-Paul Lecoq a embrayé, estimant que ce projet « agite le chiffon rouge de la sécurité » et fait « le lit d’un populisme malsain
« La procédure d’exception prévue contourne le pouvoir judiciaire. Sont visés les SDF, les gens du voyage, les occupants de logements alternatifs, tous traités comme des marginaux », a protesté en séance Josiane Mathon-Poinat (CRC-SPG, communistes et Parti de gauche).
En savoir + :
anti-loppsi2.net
Parti Pirate
ATD quart-monde (chez l’an vert)
Le Jura libertaire (sur le procès d’une militante anti-loppsi)
Basta !
Cévennes en lutte