Dans un arrêt rendu récemment, la Cour de cassation estime que la cessation d’activité ne peut constituer à elle seule une cause économique de licenciement.
La décision pourrait redonner de l’espoir aux salariés et faire trembler les groupes qui souhaitent fermer des usines en France à l’instar de Molex et Continental. Selon le quotidien La Tribune, la Cour de cassation a contesté, dans un arrêt du 18 janvier dernier, le motif économique invoqué en 2004 pour licencier les salariés de l’entreprise Mécanique Industrie Chimique (MIC). Les juges ont expliqué que si la société était en cessation de paiment, elle appartenait à un groupe bénéficiaire – l’allemand Jungheinrich Finances Holding (JFH) vis-à-vis duquel elle n’avait aucune autonomie. Ce dernier absorbait en effet 80% de la production de sa filiale.
Cette décision confirme celle rendue en 2009 par la cour d’appel de Paris. Les juges avaient alors décidé que le groupe JFH pouvait être considéré comme co-employeur des salariés avec MIC car il existait «une confusion d’intérêts d’activités et de direction» entre le groupe et sa filiale, et qu’en conséquence la cessation d’activité de MIC découlait de choix stratégiques décidés par JFH et non de réelles difficultés économiques. Les réactions ne se sont pas fait attendre. Le syndicat CGT de Goodyear, engagé depuis quatre ans dans un conflit concernant le site d’Amiens Nord a assigné le groupe de pneumatique américain ce lundi à 14 heures devant le TGI de Nanterre. Les Molex et les Contis pourraient leur emboiter le pas. il ne seront peut-être pas les seuls. Le quotidien Les Echos révèle ce lundi que 1191 plans sociaux – plan de sauvegarde de l’emploi selon les termes consacrés par le Code du Travail – ont été enregistrés en 2010, dont 88 au mois de décembre. Ces statistiques, publiées par le ministère du Travail, marque le signe d’une amélioration du marché du travail: en 2009, 2245 plans sociaux avaient été recensés, soit près du double.