Solaire - Matinée de l'environnement EFE : le point sur le nouveau cadre juridique

J'organise, le 24 mars prochain, une conférence avec le Groupe EFE, consacrée au nouveau cadre juridique applicable à la production d'énergie solaire photovoltaïque. L'occasion de faire le point sur les conséquences de la suspension de l'obligation d'achat et sur les nouveaux textes issus de la concertation pilotée par MM Charpin et Trink. Le programme de cette "Matinée de l'environnement" est reproduit ci dessous. Pour tout renseignement sur les conditions d'inscriptions merci de prendre contact avec EFE.

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Les matinées de l'environnement   Solaire photovoltaïque

Le point sur le nouveau cadre juridique Le jeudi 24 mars 2011 - 9h00-12h00 - Paris

Le Gouvernement s’apprête à publier de nouveaux textes qui devraient contribuer à la création d’un nouveau cadre juridique pour la production d’énergie solaire. Cette matinée a pour but de faire un point indispensable sur les conséquences du décret du 9 décembre 2010 et sur le contenu de la concertation pilotée par M. Jean-Michel Charpin. Mais surtout, elle va permettre d’analyser les nouvelles règles de droit présentées par le Gouvernement pour l’après moratoire, les derniers développements de la jurisprudence, ainsi que les principaux points permettant de monter un projet conforme aux procédures administratives et aux règles d’urbanisme.   >>" title="Solaire - Matinée de l'environnement EFE : le point sur le nouveau cadre juridique" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" />>>" title="Solaire - Matinée de l'environnement EFE : le point sur le nouveau cadre juridique" />>>" width="47" height="18" />  Matinée animée par :     Arnaud Gossement Avocat Associé Docteur en droit et Maître de conférences à Science Po HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL   9H00  Le point sur la suspension de l’obligation d’achat   Les principales caractéristiques du cadre juridique applicable à l’énergie solaire depuis le Grenelle de l’environnement   Le sens et la portée du décret du 9 décembre 2010 : suspension de l’obligation d’achat, dérogations, conditions de mise en service   Le point sur les recours en justice, au fond et en référé devant le Conseil d’État et la Commission de régulation de l’énergie   Les conséquences du moratoire pour l’instruction des demandes de raccordement et de contrat d’achat 10H45  Le nouveau cadre juridique de l’énergie solaire   Les conclusions du processus de concertation et les objectifs de développement : les quotas, les tarifs d’achat applicables, les nouvelles procédures mises en place   Le point sur les développements de la jurisprudence   L’incidence et les risques des nouvelles règles pour l’instruction des dossiers   Le montage juridique des projets : les points clés à valider - Les autorisations d’urbanisme nécessaires - Le rôle de l’étude d’impact et de l’enquête publique - S’assurer du raccordement de l’installation et de l’achat de l’électricité - La question des mesures compensatoires   La prise en compte de l’acceptabilité sociale du projet 11H45  Échange avec les participants 12H00  Clôture de la matinée   Horaires : 9H00 - 12H00 – Tarif : 430€ HT (TVA 19,6 %)     • Formations d'actualité   • Formations sur catalogue   • Formations intra   • e-learning   • Editions

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