La CA2RS exonère fiscalement une entreprise en difficulté
Selon le dernier compte-rendu de l'interco' une exonération importante a été votée le 31 janvier 2011. Durée 2 ans.
Sur le point six du compte-rendu, Hugues Ribault, vice-président de la CA2RS et rapporteur de cette délibération a exposé que l'interco allait exonérer fiscalement une entreprise en difficulté. Un historique semble s'imposer.Le 23 décembre 2009, le tribunal de commerce de Versailles a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés IXMECA et IXMECA PRECISION.
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