Comme n’importe quel entrepreneur individuel, les auto-entrepreneurs sont affiliés à un régime obligatoire de retraite de base et complémentaire :
- le régime social des indépendants (RSI) lorsqu’ils exercent une activité de vente de marchandise ou de prestations de services,
- la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour une activité libérale.
Quelle que soit l’activité exercée (principale ou complémentaire), les cotisations sociales des auto-entrepreneurs calculées rappelons le sur une base forfaitaire leur permettent d’acquérir des droits à retraite.
Comment sont calculés les droits à la retraite des auto-entrepreneurs ?
Les droits à retraite sont calculés en fonction des cotisations qu’ils auraient dû payer dans le régime de la micro-entreprise, c’est à dire en tenant compte de l’abattement forfaitaire applicable à chaque type d’activité à savoir :
- 71 % en cas de vente de marchandises,
- 50 % en cas de prestation de service relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
- 34 % pour les prestations de services relevant de la catégorie de bénéfices non commerciaux et pour les activités libérales.
Le tableau ci-dessous donne le chiffre d’affaires minimum à réaliser en 2011 pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres en fonction de la nature de l’activité.
Avec une moyenne de CA depuis début 2010 de 7 384 € parmi ceux ayant déjà vendu ou facturé et de seulement 4 435 € de CA en moyenne pour l’ensemble des auto-entrepreneurs ayant facturé ou pas, plus de la moitié des auto-entrepreneurs ne se constituent aucun droit à retraite et rares sont ceux qui pourront valider 4 trimestres au titre d’une année civile.
Source : Capital.fr