Maïs MON 810 : une nouvelle clause de sauvegarde en Europe

Le gouvernement bulgare a annoncé mercredi 2 février interdire la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de l’américain Monsanto sur son territoire. Le gouvernement a expliqué l’entrée en vigueur de cette clause de sauvegarde par des craintes de contamination de l’environnement et sa volonté de protéger l’agriculture bulgare.

Seuls deux OGM sont actuellement cultivés dans l’Union Européenne : le maïs MON 810 et la pomme de terre Amflora de l’allemand BASF. Ces cultures couvrent un peu plus de 100.000 hectares. Mais quinze autres plantes génétiquement modifiées, pour la plupart des semences de maïs, attendent une autorisation de culture.

En raison d’inquiétudes relatives à son impact sur l’environnement, 6 pays, rejoints cette semaine par la Bulgarie ont décidé d’activer une clause de sauvegarde pour interdire la culture de MON 810 sur leur sol (Grèce, Hongrie, Autriche, Allemagne, Luxembourg, et France).

L’Europe ouvre de plus en plus la porte aux OGM 

Le dossier de renouvellement de l’autorisation européenne du MON 810 est en cours d’étude. Le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, qui en a la charge, a indiqué que cette autorisation interviendrait prochainement. Les clauses de sauvegarde française et allemande sont conditionnées à la ré autorisation du MON810, et seront levées si ce dernier est ré autorisé.

Pour débloquer le processus d’autorisation des OGM en butte aux résistances des Etats membres, la Commission européenne a proposé un système à la carte : elle suggère de laisser aux États la décision de refuser la culture sur leur territoire des OGM autorisés au niveau européen. Elle va leur soumettre le 11 février sept motifs invocables de refus des cultures d’OGM.

De plus, la Commission européenne va proposer la semaine prochaine aux États membres d’abandonner la politique de « tolérance zéro » sur les produits à destination de l’alimentation animale. « Tolérance zéro » signifie que l’Union européenne rejette systématiquement toute importation qui arrive sur son territoire et qui contient des plantes transgéniques non autorisées dans l’Union européenne . En ouvrant cette brèche, et en tolérant la contamination de l’alimentation animale par des OGM non autorisés et non testés, la Commission européenne veut résoudre le problème des autorisations « asynchrones », ou les OGM sont autorisés aux Etats-Unis bien plus rapidement qu’en Europe.

En autorisant des contaminations par des OGM qui n’ont pas été autorisé dans l’UE, elle se détache de ses prérogatives en matière de santé publique. En effet, dans sa politique de santé, l’Europe souligne « Les liens entre les politiques de santé et de protection des consommateurs sont particulièrement étroits. Dans ce domaine, les grandes priorités sont la sécurité des produits et des services, notamment la sécurité des aliments et le système d’alerte rapide pour les aliments. »

Et la France ?

Le gouvernement se dit opposé à toute nouvelle autorisation au niveau européen tant que le système d’autorisation et d’évaluation des OGM n’est pas amélioré. Mais dans les faits, le gouvernement n’a activé aucune clause de sauvegarde sur les autres OGM autorisés à la culture en Europe : ni sur la pomme de terre Amflora, ni sur le maïs T25 (Bayer).

Aujourd’hui, rien ne permet de garantir l’innocuité des OGM sur le plan de la santé alors que par ailleurs les impacts négatifs des cultures OGM sur la biodiversité et la contamination des parcelles non OGM sont, quant à eux, avérés.