Rapport Attali: L'intégrale des 316 propositions

Le rapport Attali a été remis au Président de la République Nicolas Sarkozy.
Les priorités du rapport sont définies sur le site" du gouvernement dont copie ci-après:

Jacques Attali a remis le 23 janvier à Nicolas Sarkozy et François Fillon le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française. Objectifs : obtenir un point de croissance supplémentaire, ramener le taux de chômage à 5 % et réduire la dette publique.

Ce rapport se veut "un mode d’emploi pour des réformes urgentes et fondatrices". Il comporte quelque 316 propositions qui se déclinent en vingt "décisions fondamentales" organisées autour de huit "ambitions".

Ambition n°1 : préparer la jeunesse à l’économie du savoir et de la prise de risque

Partant du constat que la France dispose de peu de matières premières, la commission souligne que la croissance ne peut reposer que sur le savoir et l’innovation. Deux des vingt "décisions fondamentales" du rapport en découlent :

  faire en sorte que tout élève, en fin de 6e, maîtrise le français, la lecture, l’écriture, le calcul, le travail de groupe, l’anglais et l’informatique.
  constituer dix grands pôles d’enseignement supérieur et de recherche autour de dix campus (réels et virtuels) fixant les conditions de l’excellence universitaire.

Ambition n°2 : participer pleinement à la croissance mondiale et devenir un champion de la nouvelle croissance

La "nouvelle croissance", selon Jacques Attali, réunit "performance et éthique", comme c’est le cas pour la protection de l’environnement qui a ouvert la voie à de nouveaux marchés. La commission souhaite que la France joue un rôle majeur dans cette nouvelle dynamique. Pour cela, elle préconise de :

  redonner au pays les moyens (en termes de recherche tout particulièrement) d’obtenir une place de premier rang dans les secteurs d’avenir, comme le numérique, la santé, les énergies renouvelables, les nanotechnologies ou la biotechnologie ;
  mettre en chantier dix Ecopolis, villes et quartiers d’au moins 50 000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication ;
  entreprendre dès maintenant la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile et dans l’administration, et développer l’espace de travail numérique ;
  accroître l’offre de logement social et mettre en place des infrastructures d’accueil nécessaires à l’économie (ports, aéroports, places financières).

Ambition n°3 : améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en particulier des PME

Pour pallier une compétitivité déclinante et l’insuffisance du réseau de moyennes entreprises, le rapport propose de :

  réduire à un mois maximum le délai de paiement des PME par l’Etat et par les grandes entreprises, et instituer un statut fiscal simplifié pour les entreprises réalisant moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires annuel ;
  créer une agence guidant les TPE/PME de moins de 20 salariés dans toutes leurs démarches administratives.

Ambition n°4 : construire une société de plein emploi

L’allongement de la durée de vie couplé au raccourcissement de la durée du travail pèse sur la croissance. Pour la dynamiser, le rapport préconise de :

  laisser le libre choix au salarié de poursuivre une activité après 65 ans ;
  imposer à toutes les entreprises et collectivités un bilan annuel de la diversité, par âge, sexe et origine ;
  renvoyer l’essentiel des décisions sociales à la négociation et modifier les règles de financement et de représentativité des organisations syndicales et patronales ;
  réduire le coût du travail pour les entreprises (bascule d’une partie des charges vers la CSG et la TVA).

Ambition n°5 : supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser la mobilité

Des propositions en faveur de l’ouverture, de la mobilité professionnelle et géographique :

  restaurer la liberté des prix et celle de l’installation des acteurs de la distribution, de l’hôtellerie et du cinéma ;
  ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence ;
  encourager la mobilité géographique (par la création d’une bourse internet du logement social) et la mobilité internationale (procédure souple de délivrance des visas).

Ambition n°6 : créer de nouvelles sécurités à la mesure des instabilités croissantes

La mondialisation des échanges génère des opportunités mais aussi des risques, que la société française se doit de prendre en charge par :

  la rémunération de la formation des demandeurs d’emploi sous la forme d’un "contrat d’évolution" ;
  la sécurisation de la rupture amiable du contrat de travail.

Ambition n°7 : instaurer une nouvelle gouvernance au service de la croissance

Evaluer et réformer les institutions, afin de "garantir la solidarité et servir la croissance" avec :

  la création d’agences pour les principaux services au public ;
  l’évaluation des services publics (école, hôpital...) par des organismes indépendants ;
  le renforcement des régions et de l’intercommunalité, en faisant disparaître l’échelon régional dans les dix ans.

Ambition n°8 : ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui à la charge des générations futures

Réduction dès 2008 de la part des dépenses publiques, pour atteindre 1 % du PIB par an à partir de 2009, soit plus de 20 milliards d’euros d’économie annuels pendant 5 ans.


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