La taxation des plus-values immobilières pour les résidences principales dont la valeur est supérieure à 1,2 million d’euros est l’une des cinq mesures proposées par le député Jérôme Chartier pour remplacer l’ISF.
Selon le rapport du député UMP, le rendement attendu ne serait que de 200 millions d’euros, soit à peine 6 % des recettes totales attendues par l’ensemble des propositions alternatives à l’ISF ! Rappelons que la dette de l’Etat est de 1.500 milliards d’euros. Pour comparaison, 200 millions d’euros, c’est le montant des dommages et intérêts versés par l’Etat à Bernard Tapie dans le dossier Adidas en 2010…
En 2008, l’ISF a rapporté 4,2 milliards d’euros et assurait environ 1,5 % des recettes fiscales de l’Etat soit 0,5 % du total des prélèvements obligatoires. De nombreuses voix se sont élevées contre ce projet : cette proposition est incohérente avec le choix d’une « France de propriétaires » voulue par le futur président Nicolas Sarkozy en 2007, sans revenir sur l’ensemble des risques liés à ce type d’imposition (hausse des prix de l’immobilier, frein à la mobilité professionnelle, risque de blocage du marché, retour des dessous-de-table…).
On estime ainsi qu’un ménage, propriétaire de son logement, sera en moyenne taxé deux à trois fois au cours de sa vie compte tenu de l’évolution des modes de vie et du cycle familial. Vu autrement, un sédentaire passerait entre les mailles du filet, tandis qu’un profil plus nomade devra s’acquitter plusieurs fois de cette taxe alors que la mobilité est la caractéristique de notre société. Il y a là une incohérence profonde.
Bien au contraire, dans le monde instable et incertain qu’est devenu le nôtre, la résidence principale devrait être vue comme un sanctuaire à protéger et non comme un attribut de richesse. Il faut la considérer comme un placement, le fruit du travail de toute une vie, un héritage et un lien entre nos générations. Cela vaut bien un petit sacrifice de 200 millions d’euros.
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