Accompagner les PME, simplifier leurs démarches

Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a annoncé devant le comité directeur de la CGPME un vaste programme de simplifications pour les PME.

Ce projet s'articule autour de deux axes :

- Un renforcement de l’appui territorial aux PME :

• par l’installation systématique, dans chaque département, de « correspondants des PME » ;

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• par la nomination de « référents individualisés » dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour 1000 chefs d’Établissements de taille intermédiaire (ETI) et 1000 chefs de PME à fort potentiel de croissance ;

Les correspondants départementaux et les référents devront systématiquement effectuer des « stages » d’immersion en entreprise afin de mieux cerner les difficultés administratives auxquelles sont confrontés les dirigeants de PME et de TPE ;

- Une simplification de l’environnement administratif des PME

• par l’organisation des « Assises de la simplification » dés le premier semestre 2011. Ces Assises auront pour objectif, grâce à une approche bottom-up, d’accélérer la dynamique de simplification déjà engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

L’organisation des Assises

Elle s’étalera sur une période allant de janvier à avril 2011.

Des « immersions » en entreprises des agents des DIRECCTE contribueront notamment à alimenter ces Assises. Le point de vue des entrepreneurs, sur les difficultés qu’ils rencontrent dans les démarches administratives relatives à des « moments de vie » de l’entreprise (« Je crée mon entreprise » ; « Je tiens ma comptabilité/je clôture mes comptes » etc.), sera en effet recueilli directement sur le terrain. Les dirigeants d’entreprises pourront émettre à cette occasion des propositions de simplification.

Par la suite, des « Réunions régionales » auront lieu autour des principaux acteurs afin de synthétiser les rendus. Le projet aboutira ainsi dans un premier temps à des rapports régionaux.

En dernier lieu, les « Assises nationales » seront tenues pour regrouper et recouper les informations recueillies dans chaque région. Les propositions émises par les entrepreneurs seront ainsi hiérarchisées au sein d’un rapport unique. Le Ministre pourra alors lancer, sur la base de ces travaux, une action publique en adéquation avec les attentes des entreprises.