La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances », modifiée par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, a réformé le dispositif d’accueil des stagiaires en entreprise. Tous les stages visés par ces textes doivent faire l’objet d’une convention conclue entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement et être intégrés dans un cursus pédagogique selon les modalités fixées par le décret n° 2010-956 du 25 août 2010. Lorsque leur durée est supérieure à deux mois consécutifs, ils doivent faire l’objet d’une gratification.