02/02/2011 | Mise à jour : 12:04
Le projet est d'ampleur puisqu'il prévoit de numériser 500.000 ouvrages en cinq ans.
500.000 ouvrages oubliés seront numérisés puis exploités commercialement sur des sites marchands.
La numérisation des livres avance. Ce mardi, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'édition (SNE), Jean-Claude Bologne, président de la Société des gens de lettres, Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France, et René Ricol, commissaire général à l'investissement, ont signé un accord-cadre pour numériser des livres du XXe siècle sous droit mais non commercialisés. «Après l'accord entre Hachette Livre et Google pour la numérisation des livres, Frédéric Mitterrand reprend l'initiative», salue René Ricol.
Le projet est d'ampleur puisqu'il prévoit de numériser 500.000 ouvrages en cinq ans. Les signataires doivent maintenant s'atteler à une étude de faisabilité à la fois juridique et économique. Car les livres ainsi numérisés seront ensuite exploités au sein d'une société de gestion collective de droit privé dans laquelle les éditeurs auront le contrôle. À charge pour elle de proposer aux lecteurs, par le biais des sites marchands, ces ouvrages sortis de l'oubli. Mais cela ne pourra pas se faire dans le cadre actuel du Code de la propriété intellectuelle qui impose de retrouver les ayants droit et de négocier un avenant pour l'exploitation de l'œuvre numérique. Mission impossible pour 500.000 ouvrages. Le ministère devra donc modifier le plus rapidement possible le Code de la propriété intellectuelle afin de permettre la gestion collective de ces livres du passé. La société de gestion assurera ensuite une juste rémunération des éditeurs et des auteurs.
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