Qu’est-ce que la nullification ?

La nullification ? Kézako ? Renseignez vous, car vous allez en entendre parler. Début d’une nouvelle sécession, ou retour aux principes fondamentaux de la constitution des États Unis d’Amérique ? Après la bataille électorale, c’est la bataille juridique pour les Tea Parties.  Déjà un État s’apprête à appliquer la nullification à l’Obamacare.

Qu’est-ce que c’est ?

La nullification par un État est l’idée que les États peuvent et doivent refuser d’appliquer les lois fédérales inconstitutionnelles .

Qui a dit cela ?

Thomas Jefferson, notamment. Son projet de résolutions du Kentucky de 1798 introduit le mot « nullification » dans la vie politique américaine, et  d’autres résolutions de 1799 reprennent la formulation employée par Jefferson selon laquelle « la nullification [...] est le remède qui appartient à tout État lorsque le gouvernement fédéral va au-delà de ses pouvoirs constitutionnels ». Dans les résolutions de Virginie de 1798, James Madison déclare que les États ont « le devoir de résister » quand le gouvernement fédéral a violé la constitution.

Mais Jefferson n’a pas inventé l’idée. Les fédéralistes partisans de la constitution lors de la convention de ratification de l’État de Virginie de 1788 ont assuré aux Virginiens qu’ils seraient « exonérés » si le gouvernement fédéral tentaient de leur imposer « toute condition supplémentaire » – c’est à dire tout pouvoir au-delà de ceux que les États lui avaient délégués. Patrick Henry et plus tard Jefferson lui-même ont insisté sur ces garanties que la Virginie ont obtenu lors de leur convention de la ratification.

Pourquoi ?

En résumé :

1° Les États ont précédé l’Union. La déclaration d’indépendance parle d’« États libres et indépendants » qui « ont plein pouvoir de faire la guerre, conclure la paix, de contracter des alliances, établir le commerce, et faire tous les autres actes et les choses que les États indépendants ont le droit de faire. » Les Britanniques ont reconnu l’indépendance non pas d’un seul État, mais de 13 États, dont ils ont donné la liste un par un. L’article 2 des statuts de la Confédération dit que les États « conservent leur souveraineté, leur liberté et leur indépendance ».  S’ils peuvent « conserver » leur souveraineté en 1781 lorsque les articles ont été officiellement adoptés, c’est donc logiquement qu’ils en bénéficiaient auparavant. La ratification de la constitution a été réalisé non pas par un seul vote national, mais par les ratifications individuelles des différents États, chacun ayant organisé une convention spéciale.

2° Dans le système américain, aucun gouvernement est souverain. Les peuples des États sont souverains. Ce sont eux qui déterminent la répartition des compétences entre leur gouvernement d’État et le gouvernement fédéral. Ce faisant, il ne peut être porté atteinte à leur souveraineté en aucune façon.

3° Puisque les peuples des États sont souverains, alors lorsque le gouvernement fédéral exerce un pouvoir qui menace le respect de la constitution sur une question de grande importance, ce sont eux qui sont les parties au litige, ce sont eux qui doivent s’enquérir de savoir si cet acte est conforme à la constitution. En effet, cette souveraineté des peuples n’est garantie que dans la mesure où ces peuples peuvent conserver un certain contrôle sur le gouvernement fédéral. James Madison l’explique clairement dans son célèbre Rapport de la Virginie de 1800.

À quoi çà sert ?

Comme le montrait Jefferson, si le gouvernement fédéral est autorisé à détenir un monopole sur la détermination de l’étendue de ses propres pouvoirs, personne ne devrait être surpris de le voir s’en arroger de nouveaux. Si le gouvernement fédéral a le droit exclusif de juger de l’étendue de ses pouvoirs propres, rien ne pourra l’empêcher de s’étaler – pas même les élections, la séparation des pouvoirs, et d’autres principes tant vantés de « bonne gouvernance ». Dans son rapport de 1800, Madison a rappelé aux Virginiens et aux Américains que le pouvoir judiciaire n’était pas infaillible, et que certains recours doivent être trouvés pour les cas où les trois branches du gouvernement fédéral dépassent les limites constitutionnelles.

N’est-ce pas de l’histoire ancienne ?

Deux douzaine d’États américains ont appliqué la « nullification » au Real ID Act de 2005. Plus d’une douzaine d’États ont réussi à défier le gouvernement fédéral sur la marijuana médicale. Les procès en « nullification »  se multiplient contre de nombreuses initiatives gouvernementales de toutes sortes, de la législation sur la santé aux échanges de droit de pollution.

On a tout essayé. Rien ne semble pouvoir arrêter l’implacable Léviathan. Il faut avoir recours à tous les mécanismes de défense légués par Thomas Jefferson, sans avoir peur de heurter la bienpensance et la politiquement correct.

Ce recours n’a-t-il pas servi à défendre l’esclavagisme ?

La nullification n’a jamais été utilisée au nom de l’esclavage. Elle a même a été utilisée contre l’esclavage, ce qui explique pourquoi l’acte de sécession de la Caroline du Sud la cite comme un grief justifiant la sécession du Sud, et Jefferson Davis l’a dénoncé dans son discours d’adieu au Sénat. Ainsi, la cour suprême du Wisconsin, soutenue par le parlement du Wisconsin, a déclaré que le Fugitive Slave Act de 1850 était inconstitutionnelle : l’ancien article 4, section 2, clause 3 de la constitution (clause qui prévoyait le retour dans leur État d’origine les esclaves fugitifs, abrogée par le 18e amendement qui interdit l’esclavage) ne suffisait pas selon la cour à rendre toutes les dispositions odieuses de cette loi constitutionnellement légitime. Dans l’affaire Ableman vs. Booth (1859), la Cour suprême des États-Unis a sévèrement réprimé cette décision. En d’autres termes, la jurisprudence moderne anti-nullification trouve ses racines dans les déclarations de la Cour suprême qui défendent la loi sur les esclaves fugitifs. Alors, qui au juste a servi à défendre l’esclavagisme ?

Comment puis-je en savoir plus ?

La meilleure source pour les développements liés à la nullification et le dixième amendement est le site TenthAmendmentCenter.com. Sa page de suivi législatif couvre une variété d’initiatives de nullifcation et les pistes de leurs progrès dans les législatures des États américains. On peut aussi lire le dernir livre de Tom Woods Nullification : comment résister à la tyrannie fédérale au 21e siècle (Nullification: How To Resist Federal Tyranny in the 21st Century) offre une justification historique, constitutionnelle et morale de la nullification.

En résumé, la nullification est un important mécanisme de défense d’un peuple libre, avec des racines profondes dans l’histoire américaine – même si c’est une partie de l’histoire américaine qu’on préfère ne pas enseigner à l’école.

(Source : Tom Woods, traduction non revue par l’auteur)