La pétition demandant la démission de Jean Charest, un exercice utile ou un exutoire commode?

La pétition initiée par le Mouvement citoyen national du Québec, exigeant la démission du premier ministre Jean Charest, a fait tache d’huile avec près d’un quart de million de signatures. Le refus obstiné du gouvernement Charest de tenir une commission d’enquête publique dans la construction et le financement des partis politiques a contribué à briser le lien de confiance entre Jean Charest, le Parti libéral et la population. On peut légitimement se demander si cette pétition parrainée par le seul député solidaire est davantage un exutoire aux frustrations des Québécois, offrant au gouvernement Charest une autre opportunité de répéter son refus de tenir une commission d’enquête publique.

Et maintenant quoi?

Depuis avril 2009, avec l’adoption de nouvelles règles régissant l’Assemblée nationale du Québec, l’exercice du droit de pétition, en plus d’être facilité par l’introduction de moyens électroniques, entraîne désormais l’obligation pour le gouvernement de répondre à la pétition déposée. À moins d’un revirement exceptionnel et inattendu, la réponse qu’offrira le gouvernement Charest ne fera qu’accentuer la perception qu’il n’écoute pas la population et qu’il a quelque chose à cacher. Évidemment, les députés, en commission parlementaire, pourraient décider de leur propre chef d’examiner la pétition et d’entendre les pétitionnaires. Parions cependant que cette démarche, si elle est entreprise par les députés, risque d’être largement symbolique, les libéraux constituant la majorité au sein des commissions parlementaires.

Les choses auraient pu être différentes si le Québec disposait de mécanismes autorisant la tenue de référendums d’initiative populaire : une proposition adoptée par l’Action démocratique du Québec lors de son congrès tenu à Granby en novembre 2010. Par ce mécanisme, le Directeur général des élections aurait pu encadrer le processus de pétition qui, pour enclencher une procédure référendaire, aurait dû recueillir l’appui de 3 % des électeurs, soit 172 164 signatures d’électeurs inscrits (2008).

On peut légitimement spéculer sur la recevabilité qu’aurait reçue la pétition exigeant la démission de Jean Charest si la proposition de l’Action démocratique avait eu force de loi. Il est difficile également de savoir si cette procédure aurait conduit au départ de Jean Charest. C’est de l’ordre de la politique-fiction. Mais elle aurait au moins laissé à la population le sentiment que ce qu’elle dit est davantage entendu. Elle aurait contribué aussi à forcer le gouvernement à poser des gestes plus significatifs que la nomination de la péquiste Diane Lemieux à la tête de la Commission de la construction du Québec.

Vers un retour sur l’essentiel

En avril prochain, cela fera deux ans que la députée adéquiste de Lotbinière, Sylvie Roy, a demandé la première, à l’Assemblée nationale du Québec, la tenue d’une commission d’enquête publique dans le secteur de la construction. Aujourd’hui, le gouvernement est seul dans son coin : la population, les partis d’opposition, l’Union des municipalités du Québec, les syndicats demandent la tenue d’une telle commission. Les enquêtes policières ne suffisent pas et le mandat de la Commission Bastarache était trop restreint pour permettre de faire la lumière sur l’influence des grands financiers dans le processus de nomination et d’attribution de contrats. Et maintenant, qu’est-ce que Jean Charest attend pour agir comme le premier ministre de tous les Québécois, en déclenchant une commission d’enquête publique?

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