Les professionnels de l’IABD inquiets pour la liberté d’expression… en France.

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Attachée à un droit d’auteur équilibré et à la préservation des libertés publiques, l’Interassociation archives, bibliothèques, documentation… tient à dénoncer les remises en cause de la liberté d’expression sur Internet.

Le Sénat vient d’adopter en deuxième lecture le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure  dite Loppsi 2, dont l’article 4 met en place le filtrage administratif d’Internet en utilisant l’argument de la protection de l’enfance, bien que ce filtrage ne puisse faire obstacle à la pédopornographie en ligne. En revanche, un tel dispositif est susceptible de favoriser la censure sur Internet sans aucun contrôle judiciaire exercé a priori.

En 2009, lors du débat sur la loi Hadopi, le Gouvernement avait déjà avancé l’idée de mettre en place un système de « portail blanc » pour les accès publics à Internet, limité à un « Internet citoyen » correspondant à une liste fermée de sites consultables. Ce projet avait fini par être abandonné. Au nom de la défense du droit d’accès à l’information, ce projet avait déjà suscité une vive réaction de la part de l’IABD… Aujourd’hui, les professionnels de l’IABD… dénoncent à nouveau l’apparition de « listes blanches » dans les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation liés à la loi Hadopi.

Aux États-Unis, où le blocage de sites a priori fait aussi débat, des associations professionnelles de bibliothécaires ont souligné qu’il appartenait aux autorités judiciaires, et à elles seules, de qualifier un contenu d’illégal. Même si les règles de neutralité de l’Internet récemment mises en place par la Federal Communications Commission (l’équivalent de l’Arcep dans ce pays) n’ont pas entièrement répondu aux attentes de nos collègues américains, la FCC a interdit aux fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI) de bloquer d’eux-mêmes l’accès à des sites légaux.

La loi Hadopi s’applique à tous les titulaires d’une adresse IP, qu’il s’agisse de particuliers ou d’organisations. Sauf à engager leur responsabilité, au risque de s’exposer potentiellement à une coupure d’accès intégrale, les uns et les autres seront fortement invités, si ce n’est contraints à prendre des mesures de sécurisation en application de la loi. Or de telles mesures ouvrent la voie à des restrictions d’accès Internet dans les bibliothèques et, plus largement, dans les espaces publics d’information. Il faut rappeler que, selon une étude menée à Lyon sur les publics qui accèdent à Internet depuis la bibliothèque, 67 % des personnes interrogées ne disposent pas d’une connexion haut débit à domicile. L’insécurité juridique générée par la loi Hadopi aura donc pour conséquence d’entraver la lutte contre la fracture numérique et l’égal accès de tous à l’information.

L’IABD… refuse cette logique de suspicion généralisée et dénonce le risque de dérapage de la régulation d’Internet.

Indépendamment de la mise en oeuvre éventuelle de ces mesures, les bibliothécaires et les responsables des centres d’archives et de documentation ont le devoir d’alerter leurs services informatiques et leurs responsables (élus, directeurs d’établissements) sur les conséquences graves d’un auto-contrôle irraisonné de l’Internet dans les services publics.

Nous appelons les professionnels des bibliothèques, des archives et de la documentation à relayer largement cette déclaration.

Déclaration soutenue par : l’ABF (Association des bibliothécaires de France), l’ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale), l’ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt), l’ADBGV (Association des directeurs des bibliothèques municipales et intercommunales des grandes villes de France), l’ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation), l’ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation), l’ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque), l’AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français), l’AURA (Association du réseau des établissements utilisateurs de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur), le CFI-bd (Comité français international – bibliothèques et documentation), la FULBI (Fédération des utilisateurs de logiciels pour bibliothèques, documentation et information) et Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales)

Nous vous recommandons de consulter aussi…

Offrir un accès à l’internet dans une bibliothèque, un service d’archives ou d’information : Les conditions juridiques

Communiqué de l’IABD du 18 juin 2009

Conservation : Un éventail plus large de données et d’acteurs serait concernés

Pas d’obligation de conservation des données de connexion des salariés

Le Forum des droits sur l’internet défend l’accès public

La résistance de bibliothécaires américains by admin on September 6th, 2007

Un projet de décret liberticide et aux conséquences économiques lourdes by admin on April 24th, 2007

La question des utilisateurs identifiables by admin on April 14th, 2007

« Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’USA Patriot Act (…) » by admin on March 19th, 2007

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