La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose de nouvelles obligations en matière de communication financière. Un décret, qui devrait être publié en décembre, va en effet définir la liste précise des informations environnementales, sociales et sociétales qui devront figurer au rapport de gestion des sociétés cotées et autres sociétés concernées* à compter de l’exercice clos au 31 décembre 2011, en vue de leur vérification obligatoire. Ces dispositions vont nécessiter la mise en œuvre de méthodologies rigoureuses dans la réalisation de la collecte, du reporting et de l’audit de ces données.
Cette matinée est donc conçue pour vous permettre d’analyser de manière opérationnelle vos nouvelles obligations et d’identifier les meilleures pratiques à mettre en œuvre afin d’assurer la conformité de votre société.
*Sociétés dont le bilan ou le CA et le nombre de salariés excèdent des seuils fixés par décret.
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Matinée présidée par :
Jean-Luc Dupuis, Directeur environnement, VALLOUREC
9h00
Les principales caractéristiques du cadre juridique de l’information
extra-financière liée au développement durable
Quels sont les apports de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ?
Quelles sont précisément les informations devant être communiquées
et les sociétés concernées ?
Quelles obligations lorsque les sociétés comportent des installations classées soumises à autorisation ou enregistrement ?
Quels sont les mécanismes de contrôle de la régularité de l’information environnementale ?
Quels sont les risques en termes de responsabilité liés à la publication d’informations environnementales ?
Arnaud Gossement,
Avocat Associé, Docteur en droit, Maître de conférences à Sciences Po Paris,
HUGLO LEPAGE ASSOCIÉS CONSEIL
10h00
Comment mettre en place un reporting fiable et auditable ?
Quelles étapes prévoir ?
Indicateurs : a minima une conformité aux obligations légales jusqu’à l’intégration de la matérialité des informations communiquées voire l’opportunité de revoir
sa stratégie développement durable
Quels référentiels peuvent proposer des indicateurs (GRI, ISO 26000, etc.) ?
Procédures : quel contenu ?
Périmètre : comment l’actualiser chaque année ?
Quelles possibilités dans le choix de l’outil de reporting ? Quelles fonctionnalités simples et efficaces : contrôles automatiques, données historiques, graphique d’évolution... ?
Quels contrôles mettre en place ? Quels travaux réaliser pour fiabiliser la remontée des données ?
Quelles bonnes pratiques pour parvenir facilement à améliorer le reporting
extra-financier ?
Quelles particularités pour élaborer un bilan des émissions de gaz à effet
de serre ?
Anne Garans, Senior Manager,
Philippe Arnaud, Associé, Responsable,
Département Développement Durable & Changement Climatique,
KPMG
11h15
Comment se préparer au mieux à la vérification des données
par un tiers externe ?
Quelles sont les différentes phases d’une mission de vérification ?
Quels sites sont audités en priorité ?
À quoi les personnes en charge des reportings doivent-elles se préparer ?
Quelles conséquences si des écarts ou anomalies significatifs sont observés ? Quels impacts sur l’avis ?
Anne Garans
11h45
Témoignage – La réalisation d’un reporting fiable
Quelles étapes et calendrier mis en place ?
Quelle organisation retenue ? Comment piloter la collecte des données ?
Comment fiabiliser la consolidation des données ?
Quelles difficultés rencontrées ?
Jean-Luc Dupuis
12h15
Clôture de la matinée
Horaires : 9h – 12h30 - Tarif : 430 € HT (TVA 19,6 %)
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