La nouvelle période d’engagement d’économies d’énergie s’est ouverte ce 1er janvier 2011 avec des objectifs plus ambitieux. Le cadre juridique applicable à l’émission des certificats a été considérablement modifié par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et par ses décrets et arrêtés d’application publiés en décembre 2010. Cette formation a pour objet de faire le point sur ces nouvelles règles de droit et sur les enjeux pratiques.
8H45
Accueil des participants
9h00
Le cadre juridique de la deuxième période d’économies d’énergie
Présentation des textes applicables et de leurs nouveautés
Le point sur les difficultés rencontrées au cours de la période transitoire
Qui sont les nouveaux acteurs des certificats d’économies d’énergie ?
Les conditions de délivrance et de valorisation des certificats d’économies d’énergie
Arnaud GossementAvocat Associé Docteur en droit et Maître de conférences à Science Po HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL
11h00
Comment valoriser au mieux vos certificats d’économies d’énergie ?
Selon quels critères technico-économiques effectuer les investissements d’économies d’énergie ? Comment définir le bénéfice économique et énergétique attendu ?
- Quels types d’opérations privilégier ?
- Comment utiliser les fiches standardisées ?
- D’autres opérations sont-elles possibles ?
- Calcul des économies d’énergie générées
La pratique des procédures de délivrance des certificats : quelle méthodologie et quelles démarches respecter ? Quels délais ?
Lionel CaudronPrésident NEXTEP
12H00
Clôture de la matinée
Horaires : 9h - 12h00 – Tarif : 430 € HT (TVA 19,6 %)
|