Si vous avez levé vos options, vous percevez donc des dividendes issus de vos titres.
La loi de finances pour 2008 a mis en place un nouveau prélèvement forfaitaire à la source sur les dividendes perçus par les personnes physiques résidantes en France.
Le taux est de 18 % (auxquels se rajoutent les prélèvements sociaux).
Ce prélèvement forfaitaire est libératoire de l’impôt sur le revenu.Le prélèvement ne s’applique cependant que si vous en faites l’option. Ainsi vous devez faire le calcul de l’intérêt ou non d’opter pour le prélèvement (dans le cas contraire, vous resterez imposer à l’IRPP avec la réfaction de 40%). L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est irrévocable.
Attention, l’assiette imposable au prélèvement forfaitaire libératoire est constitué du montant brut des dividendes perçus, sans application des abattements ou déduction de frais.
Vous pouvez exercer l’option pour chaque encaissement de dividendes. Cette option peut être totale ou partielle pour un même encaissement.
Nous vous rappelons également que la loi a modifié également le système de perception des prélèvements sociaux sur les dividendes payés à des contribuables domiciliés en France.
Les prélèvements sociaux sont désormais perçus à la source quel que soit le régime d’imposition des revenus.Les prélèvements sociaux sont calculés sur le montant des dividendes bruts, c’est-à-dire avant déduction des frais et charges.
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