J’avais intitulé mon premier billet traitant de la peine capitale, une peine irréversible. C’est en revenant sur ce qualificatif que je me propose aujourd’hui de commenter à nouveau ce thème. Jusqu’à il y a encore quelques années, notre justice s’ornait d’une singularité tout à fait étonnante. Celui qui était condamné pour un délit relevant d’un tribunal correctionnel avait la possibilité de faire appel du jugement qui le frappait. Mais la même possibilité n’existait pas devant une Cour d’assisses. Comme si, lorsqu’il s’agissait de prononcer éventuellement la peine capitale, la Cour, touchée par on ne sait quelle grâce divine, était par essence infaillible. Je laisse naturellement de côté le recours en cassation qui permet de casser un jugement dans le cas d’un vice de forme.
Les choses ont fort heureusement changé et, depuis le 1° janvier 2001, la possibilité d’un appel est également offerte en Cour d’assisses. On admet ainsi qu’un tribunal est susceptible de prononcer un jugement inadéquat. Et si l’on considère qu’il est possible de se tromper une fois, rien ne garantit que l’on ne puisse faillir plus souvent. Les États-Unis ont connu plusieurs cas où, grâce aux progrès de la technique, des condamnés à mort ont pu être innocentés. De même, dans notre pays, un doute subsiste quant à la culpabilité de Christian Ranucci, l’un des derniers suppliciés français, et Patrick Dils n’aurait pu bénéficier du procès en révision qui l’a acquitté s’il avait été condamné à mort puis exécuté. L’irréversibilité de la peine capitale suffit à la condamner.
Un autre argument avancé en faveur de ce vestige de la barbarie est d’ordre économique : pourquoi entretenir pendant des dizaines d’années des condamnés à perpétuité quand on pourrait se prémunir contre toute récidive en les coupant en deux ? Quant aux autres prisonniers qui, à l’expiration de leur peine, devraient être maintenus en détention du fait de leur dangerosité, à partir de quelle durée de survie conviendrait-il de leur faire subir le même sort que les précédents pour réaliser de solides économies ? De bonnes âmes soutiennent d’ailleurs que la mort est préférable à une détention sans espoir de libération. A mon sens, le mieux serait de consulter sur ce point les intéressés mais le fait que l’on enregistre beaucoup plus de suicides en détention provisoire que pour les longues peines semble s’inscrire en faux contre ce genre d’affirmation.
On pourrait aussi s’inspirer de l’exemple de ces grands amoureux des droits humains que sont nos fournisseurs chinois. A ce qu’il paraît, ils ne répugneraient pas à faire payer aux familles la balle servant à exécuter leur proche. Pourquoi n’exigerions-nous pas des familles des condamnés le remboursement des frais de leur emprisonnement ? Plus raisonnablement, il ne faut pas oublier qu'une société, qui assure à ses membres un certain nombre de services : santé, éducation, voies de communication, sécurité à l’aide d’une armée, d’une police, d’une justice, etc..., une société donc supporte des frais financés par tous, à proportion de leurs moyens, qu’ils en bénéficient personnellement ou pas.
En particulier, une justice coûte. Et nos gouvernants feraient bien de consacrer à celle-ci un budget qui supporterait mieux la comparaison avec ceux de nos voisins. Il est vain de voter sans cesse des lois nouvelles sans se doter des moyens permettant d’appliquer celles qui existent déjà.