Ne nous y trompons pas, le récent débat sur l'augmentation de TVA destiné à faire baisser les charges sociales des entreprises n'est que la face immergée de l'iceberg.
En effet, répondant à des demandes incessantes du MEDEF, l'UMP dans un rapport qualifié de "big bang" par Hervé Novelli : " La flexibilité jouerait sur tous les plans" , on apprend que, le transfert des charges sociales vers l'impôt, pourrait bien s'accompagner, d'une totale remise en cause des droits des salariés ... sans aucune contrepartie !
Petit historique récent du débat sur la fiscalisation des charges sociales
16 juin 2007 - " La présidente du Mouvement des entreprises de France (Medef), Laurence Parisot, a approuvé, dans un entretien au Figaro économie paru jeudi 14 juin, les mesures fiscales annoncées par le gouvernement et a notamment défendu le projet de "TVA sociale". Selon Laurence Parisot, les représentants des entreprises sont "impatients de participer au groupe de travail" sur cette mesure envisagée par le gouvernement pour abaisser le coût du travail en transférant une partie des cotisations sociales des employeurs vers les consommateurs (...) "
Puis en 2009 : " Le Premier ministre vient d’ouvrir le chantier de la TVA sociale. Une hausse de 5 points de la TVA est évoquée dès 2009 en contrepartie d’une baisse des cotisations patronales. Les organisations patronales se déclarent favorables à une expérimentation sous réserve que la baisse des charges se répercute sur les prix (...) "
Le principal défenseur de cette mesure, Jean Arthuis, pariait même sur : " la création de 500.000 emplois nouveaux dans l’hypothèse d’une hausse de 5 points de la TVA (...) " Alors que les économistes français indiquaient : " (...) de 25.000 à 50.000 emplois tout au plus (...) "
Mais qu'à celà ne tienne, puisque l'inoxydable Laurence Parisot apportait un soutien inconditionnel à cette proposition afin de : " (...) rendre les entreprises françaises plus performantes (...) et glissait au passage : " (...) qu’une réforme du marché du travail en amont est nécessaire (...) " - NetPME
Le retour du contrat de travail unique à droits progressif ?
Et oui, la flexibilité, symbolisée par la "flexisécurité" du "modèle danois" (qui du reste, a du plomb dans l'aile) Seulement, cette fois-ci, sans les garanties qu'offrait la "flexisécurité" définie à l'orgine !
Car, entendons nous bien, lorsqu'Hervé Novelli propose de faire sauter la notion de "durée légale du travail" et prône une "réforme globale des contrats de travail". C'est bien au : contrat unique à droits progressifs (défendu par l'Institut Montaigne ) issu du projet de Pierre Cahuc et Francis Kramarz en 2004 ... / ... Le projet de contrat unique formulé par les libéraux se fonde sur plusieurs arguments : la flexibilité favoriserait l’emploi, les pays ayant libéralisé leur marché du travail connaîtraient des taux de chômage moins élevés, la réglementation française du licenciement serait inefficace et inégalitaire ... / ... " - Marianne2 qu'il se réfère !
En gros, à défaut de créer des emplois, "faire tourner" les effectifs de salariés et de chômeurs. Donc, pouvoir se séparer encore plus facilement et à moindre coût, d'un salarié et disposer de la même liberté lorsqu'on en embauche un autre ! Le tout bien entendu au nom de la compétitivité face à l'Allemagne !
Le seul problème dans ce raisonnement, c'est que la si TVA sociale appliquée en Allemagne a profité a ses entreprises, c'est parce que celles-ci ont une forte tradition industrielle exportatrice. Ce qui n'est pas le cas de la France, où c'est la consommation des ménages qui maintient le peu de croissance !
Que se passerait-il si on fragilisait un peu plus les salariés français à quelques mois de l'échéance de 2012 ?
C'est Xavier Bertrand, meilleur ennemi de Jean-François Copé qui l'a expliqué sur Europe1, il a : " (...) notamment dit "ne pas bien comprendre" les raisons pour lesquelles il relançait ce débat "un mois et demi avant les cantonales". Il a cité à cet égard l'évocation de la TVA sociale à la veille des législatives, qui avait coûté des sièges à la majorité "
Mais, une fois la campagne des présidentielles et législatives passées, en cas de victoire, il sera toujours temps de faire passer ce qui est pour l'instant un "obstacle" ... provisoire !
Crédit dessin
Frap