Toute réglementation supplémentaire sera contre-productive à brève échéance comme l'écrit fort justement Etienne Wasmer, l'un des meilleurs spécialistes français de la question, en observant que : " ... au Québec où personne ne se plaint du logement, le droit relatif au logement est un sous-chapitre du droit des contrats, il tient sur une vingtaine de pages (et en anglais et en français) et n'a presque pas changé depuis 1991 ".
Mais la mairie de Paris ne s'arrête pas là.
Sur le sujet, très technique mais sensible, des compensations en cas de transformation des logements en bureaux, elle entend faire voter une nouvelle disposition néfaste pour l'équilibre du marché immobilier. Actuellement, dans le cas général où un propriétaire veut reconvertir un logement en bureau, la règle est simple et assez dissuasive : il doit offrir en compensation, dans le même arrondissement, une surface double de celle transformée.
Soucieuse pour sa bonne santé électorale de multiplier les logements clientélistes, la mairie a réduit en 2008 la compensation à un mètre-carré de bureau pour un mètre-carré de "social". Ainsi, vous pouvez vous lancer dans la spéculation en transformant des logements en bureaux autant que vous le voulez pourvu que le logement créé en contre-partie soit dans le social. Evidemment, c'est le secteur du logement privé qui fait les frais de ce troc puisque ces mètres-carrés lui échappent. Bureaux de luxe d'un côté, logement sociaux de l'autre : le caractère dual du marché immobilier parisien n'en est qu'accentué.
Comme cela n'a pas semblé suffisant, la mairie veut désormais permettre ce genre de "swap" non seulement à l'intérieur d'un arrondissement mais dans tous les secteurs où il y a beaucoup de bureaux, périmètre largement défini et formé, comme par hasard, essentiellement par les arrondissements d'opposition. Ainsi, vous pourrez dorénavant transformer un logement en bureau près des Champs-Elysées, à prix d'or bravo pour vous, et vous faire bien voir de la mairie en créant la même surface de logement social dans de larges parties du 15ème et du 17ème arrondissement, par exemple. Suivez mon regard ... Les promoteurs ne vont pas tarder à comprendre où est leur intérêt et celui de la mairie delanoiste, pour une fois convergents.
Une ville où les activités tertiaires de non-votants entretiennent une population de locataires subventionnés votants : un vrai rêve clientéliste quoi !