Nouveau coup dur pour la filière photovoltaïque française. Le Conseil d’Etat vient de confirmer le moratoire de trois mois sur le photovoltaïque décrété en décembre par le gouvernement.
Le Conseil d’État a rejeté vendredi « pour défaut d’urgence » les requêtes en référé déposées par des dizaines de petits producteurs de la filière photovoltaïque contre le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l’énergie solaire imposé en décembre par le gouvernement, qui reste donc en place jusqu’en mars prochain.
Le moratoire avait été décidé en décembre par le gouvernement, inquiet de l’essor « nettement plus rapide que prévu » de la filière photovoltaïque et des ses « coûts » « pour la collectivité et pour le consommateur final d’électricité, car il repose sur un tarif de rachat de l’électricité très favorable aux producteurs ».
En attendant une éventuelle baisse du tarif des rachats par EDF, le gouvernement a donc décidé une suspension de tous les projets solaires.
Un moratoire qui pourrait mettre en danger une centaine d’entreprises du secteur selon le syndicat des énergies renouvelables, qui craint de voir disparaître des « milliers d’emploi » à cause de ce chomage technique.
Plus de 350 MW en cours de construction ou engagés (matériels commandés, acomptes payés aux fournisseurs) vont être définitivement arrêtés, pour un investissement de plus d’1,5 milliard d’euros », alerte le Syndicat dans un communiqué publié le 6 décembre.
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Mots-clefs :conseil d'état, moratoire, photovoltaïque, renouvelables, solaire
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