Par Isabelle Arribe, expert comptable & commissaire aux comptes, fondatrice du cabinet Calisseo.
Comment choisir son logiciel de comptabilité ?
Un chef d’entreprise doit gérer un certain nombre d’obligations dans le cadre de la bonne gestion de son entreprise.
Parmi celles-ci, peut être citée l’obligation précisée dans le code de commerce de tenir une comptabilité.
Alors que cette obligation ne stipule pas le format sous lequel doit être tenue la comptabilité, force est de constater qu’aujourd’hui elle est informatisée dans la quasi-totalité des cas.
Par contre, saviez-vous que le choix de l’outil de comptabilité informatisée n’est pas si anodin ?
En effet, l’administration fiscale a imposé le respect de certains principes en matière de comptabilités informatisées.
A ce titre, elle est à l’origine de plusieurs textes, parmi lesquels on peut citer :
- la Loi de finance 1990 n° 89-935 du 29 décembre 1989, qui définit le cadre juridique relatif aux comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés ), et
- deux B.O.I. (Bulletins Officiels des Impôts) ainsi que les instructions administratives n° 13 L 1 06 n° 12 du 24 janv. 2006 et n° 13 L 2 08 n° 30 du 6 mars 2008, qui définissent les règles actuelles des contrôles (fiscaux) des comptabilités informatisées.
Mais tous les logiciels ne répondent pas à ces obligations et les conséquences peuvent être « lourdes » dans la mesure où les sanctions peuvent aller, dans le cadre d’un contrôle fiscal, jusqu’au rejet de la comptabilité !!!
Alors, voici comment choisir son logiciel de comptabilité ?
Un moyen est de regarder si l’outil est certifié « NL Logiciel » : cette certification, délivrée par l’AFNOR, suite à un audit réalisé par la société Infocert, est la garantie que l’outil respecte l’ensemble des exigences légales et réglementaires prévues.
La liste des produits labellisés est accessible sur le site d’Infocert : www.infocert.org.
Même si une absence de certification n’est pas synonyme de non-conformité du produit aux exigences légales et réglementaires (cette certification s’obtient suite à une demande de la part de l’éditeur), l’utilisation par un dirigeant d’un outil certifié est un signe fort de la volonté de respecter ces exigences.
N’hésitez pas à vous renseigner en amont…