Victoire d'étape

Le Sénat a rejeté, le mardi 25 janvier 2011, la proposition de loi « fusionnée » visant à légaliser l’euthanasie. Que retenir de cette décision ? Comment analyser la manœuvre du lobby pro-euthanasie ? Comment les leaders politiques se sont-ils positionnés ? Le rapport de forces a-t-il changé ? Les médias ont-ils évolué ? Quatre hypothèses.

1/ L’ADMD est-elle allée « trop loin » ?

Pour certains, le président de l’ADMD, Jean-Luc Romero, en aurait « trop fait ». C’était son idée d’obtenir une majorité sénatoriale gauche-droite grâce au réseau des parlementaires adhérant à l’Association pour le droit de mourir dans la dignité. On lui doit aussi la fusion des propositions socialistes, communiste et, surtout, UMP, celle d’Alain Foucher. La présidente de la commission des affaires sociales, la centriste Muguette Dini, qui a organisé cette fusion, est très officiellement membre du comité de parrainage de l’ADMD, de même que Jean-Pierre Godefroy, auteur socialiste de la proposition principale…
Jean-Luc Romero croyait-il la partie gagnée ? Il a multiplié les déclarations médiatiques véhémentes, jusqu’à l’imprudence. Lors de son audition parlementaire, les sénateurs ont pu être choqués lorsqu’il a confié la raison pour laquelle il n’était pas certain de demander l’euthanasie s’il se trouvait en fin de vie : il pourrait demander la mort s’il se retrouvait seul, pas s’il était amoureux ! De quoi donner du crédit à ceux qui avaient pointé l’arbitraire du critère de « souffrance psychique » inscrit dans l’objet de la loi. Comment aider les désespérés, si le désespoir donne droit à la mort ?
Devant l’agitation de Jean-Luc Romero, l’agacement de Jean-Pierre Godefroy était perceptible en public, et patent en privé. L’instabilité politique du conseiller régional d’Île-de-France, qui a migré en quelques années du RPR à la gauche en passant par le centre, et son aptitude à mélanger les genres en amalgamant la « cause homosexuelle » et son histoire personnelle à la revendication de l’euthanasie en font un partenaire ingérable.
Mais surtout, derrière les cas-limite montés en épingle, il ne fait pas de doute que c’est le suicide médicalement assisté comme ultime liberté, assorti d’une réelle aversion pour la vulnérabilité qui dessine l’idéologie des promoteurs de l’euthanasie.

2/ Des leaders politiques mieux éclairés

L’incertitude fut longtemps réelle sur l’issue du scrutin, surtout après le vote du 18 janvier de la commission des affaires sociales adoptant son texte, par 25 membres contre 19 et deux abstentions. À partir de ce moment, Gérard Larcher, ne cachait plus son inquiétude. À quelques jours du débat en séance, il prenait « personnellement » position contre le texte même si, en qualité de président du Sénat, il respectera la coutume en s’abstenant.
Le 25 janvier, c’est pourtant la sagesse qui a pris le dessus. D’abord retournement de situation en commission des affaires sociales où la mobilisation des UMP qui avait fait défaut le 18 leur a permis de vider de sa substance l’article 1er de la loi. Un résultat qui a fait croire un peu tôt que tout était joué. Or, tout demeurait possible en séance.

Précisons que, cette nuit-là, les députés favorables à la « proposition de loi relative à l’assistance médicale pour mourir » n’ont cessé de nier qu’il s’agissait de légaliser l’euthanasie, mais la lecture du texte ne laisse pas de doute… Ce sont, à l'arrivée, 172 voix contre 143 qui ont adopté, à 3 heures du matin le 26 janvier, ce nouvel article, aboutissant, de facto, au rejet de la proposition de loi.
Finalement, 21 centristes sur 29 ont rejeté l’euthanasie laissant seules leurs collègues Muguette Dini et Valérie Létard. Et seuls trois UMP ont voté l’euthanasie : Alain Fouché, Christian Demuynck et André Villiers, trois autres s’abstenant : Catherine Procaccia, Sylvie Goychavent et Dominique Braye, tandis que les 141 autres rejetaient le texte.
La gauche restait presque unanime, à l’exception de Virginie Klès (PS) qui s’est opposée à l’euthanasie, de deux autres socialistes, qui se sont abstenus (Samia Ghali et Claude Jeannerot) de même que quatre communistes (Nicole Borvo Cohen-Seat, Michelle Demessine, Évelyne Didier et Gélita Hoarau). Quant au groupe des radicaux qui réunit des sénateurs de gauche et de droite, il est resté partagé. À titre d’exemple, Jean-Pierre Chevènement a voté l’euthanasie, mais ni Jean-Marie Bockel, ni Gilbert Barbier, l’un des leaders de l’opposition à ce texte. Parmi les non-inscrits Sylvie Desmarescaux avait fait projeter à ses collègues le récent film Les yeux ouverts (tourné dans une maison médicale de soins palliatifs) la veille de l’examen du texte auquel elle s’est logiquement opposée comme Bruno Retailleau, Philippe Darniche et Alex Türk.
À l’image de Marie-Thérèse Hermange (UMP) et de Gilbert Barbier (radical), quelques sénateurs très mobilisés ont su entraîner les hésitants par une expertise pointue. Plusieurs parlementaires se sont exprimés avec force contre le texte comme Jean-Louis Lorrain (UMP), André Lardeux (UMP), Bruno Retailleau (non inscrit), Anne-Marie Paillé (Nouveau Centre) ou Bernadette Dupont (UMP).
Au-delà de ce résultat, certains auteurs ou signataires des propositions de loi avaient fini par avouer, en marge de leurs interventions médiatiques, ne pas être si certains que cela de leur pertinence. Cette proposition avait pour objet, avouaient-ils, de « faire avancer le débat », un débat qui, toujours à les entendre, n’était « pas mûr ». Les derniers jours, les voix de ténors des deux camps ont contribué à solidifier les indécis.
À gauche, le sénateur Robert Badinter, artisan de l’abolition de la peine de mort et considéré comme une autorité morale, s’est élevé contre le texte, même s’il n’a pas participé au vote. Ségolène Royal a aussi affiché une nouvelle fois sa différence en émettant « de grandes réserves sur la légalisation de l’euthanasie ». À droite, une tribune du Premier ministre avait été publiée dans Le Monde du 25 janvier qui en avait fait son titre principal. L’engagement de François Fillon estimant à propos du « droit de donner la mort » que « cette limite ne doit pas être franchie » a certainement compté pour les UMP.

3/ Un nouveau rapport de forces

Les parlementaires ont aussi pu mesurer la mobilisation des adversaires du projet hors du monde politique.
Certes, les sénateurs sont « à part » en raison de l’indépendance que leur confère leur mode de désignation (scrutin de listes et grands électeurs). Mais le Sénat est aussi réputé pour sa sagesse en matière d’expertise législative : mettre à bas le fragile équilibre du système de santé par un dispositif d’« autorisation de tuer » nécessitant une complexe procédure administrative, des garde-fous toujours difficiles à réguler, et des commissions de contrôle a posteriori… tout cela avait de quoi inspirer la méfiance.
Les voix d’experts du monde médical et associatif ont pesé, notamment celles issues du mouvement des soins palliatifs. Avec ses 13 000 signataires, l’appel du collectif Plus digne la vie, coordonné par Emmanuel Hirsch, a rassemblé une vaste liste de personnalités capables de contrer celle affichée par l’ADMD sur son site. On retrouve par exemple dans le comité d’honneur de Plus digne la vie des médecins médiatiques comme Marcel Ruffo et Israël Nisand, le prix Nobel de la paix Elie Wiesel et des politiques de sensibilités variées, de Jean-Frédéric Poisson (UMP-PCD) à Michel Vaxès (PC), en passant par Bernard Debré, également professeur de médecine (UMP)…
La pétition « Stop à l’euthanasie » de l’Alliance pour les Droits de la Vie a, quant à elle, recueilli 56 000 signatures. Un record. En manifestant symboliquement la réalité de l’euthanasie par 700 gisants étendus dans leurs linceuls blancs au pied du Sénat, l'association, qui avait au préalable rencontré 50 sénateurs face à face, a voulu montrer l’engrenage contenu dans la proposition de loi : on commence par des personnes fragiles en raison de leur âge ou de leur handicap, mais c’est toute la société qui est concernée. Être présent, à proximité immédiate de l’événement, c'est-à-dire dans son temps et dans son lieu avec des images fortes, permet d’offrir l’illustration d’une cause. C’est la raison des 30 « happenings » du 14 janvier en régions et de celui, spectaculaire, du 25 à Paris. En France, c’est dans la rue que se mesurent encore les rapports de forces, ou plus exactement de motivation.
Ainsi, la puissance et la crédibilité des opposants à l’euthanasie ont été mieux saisies par les observateurs de ce débat. Si les sondages d’opinion mesurent l’avis spontané des Français sur un sujet, compris de façon plus ou moins confuse, ils aident rarement à rendre compte de leur degré d’engagement pour une cause… En lien avec la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), le sondage de Plus digne la vie, publié quelques jours avant le débat, a rétabli l’équilibre : c’est le développement des soins palliatifs que les Français préfèrent (à 60%), à la légalisation de l’euthanasie (38%), et cette dernière même est vue par une majorité (52%) comme un danger potentiel de dérive… Sans compter qu’on découvre l’ignorance des même Français sur la loi fin de vie puisque 68% ne savent pas que notre droit proscrit l’acharnement thérapeutique.
Du coup l’Ordre des médecins a publié à son tour son opposition au texte alors qu’on pouvait le sentir flottant après l’affaire Sébire. Chantal Sébire, souffrant d’un spectaculaire cancer du visage, s’est suicidée en 2008 après avoir revendiqué l’euthanasie mais aussi après avoir refusé, tour à tour, les soins curatifs et palliatifs. Depuis, aucune affaire médiatique de « cas emblématique » n’a défrayé la chronique… si on excepte les scandales des euthanasies à l’étranger, notamment en Suisse avec l’association Dignitas.

4/ Vers un rééquilibrage médiatique ?

Pendant les jours qui ont précédé le vote, les tribunes dans la presse écrite de psychologues ou de médecins mais aussi d’autorités morales (citons les cardinaux André Vingt-Trois et Philippe Barbarin) qui ont permis d’alimenter le débat en arguments de raison, au-delà des slogans toujours réducteurs.
La séquence de deux minutes du journal de 20 heures de TF1 dédiée au débat du soir, le 25 janvier, est peut-être emblématique d’un revirement. Certes, on voit encore Marie Humbert évoquer les jeunes qui, ressemblant à son fils, attendraient l’euthanasie (elle continue de les assimiler de façon scandaleuse à « des légumes »). Mais des images de la scénographie de l’Alliance pour les Droits de la Vie ouvrent le reportage avec les propos du docteur Xavier Mirabel estimant que le débat sur la dépendance mérite une autre réponse que l’euthanasie, puis c’est au tour du docteur Devalois de plaider pour les soins palliatifs. Et surtout, la séquence se termine sur les dérives observées dans les rares pays qui ont déjà légalisé l’euthanasie, avec la mention d’un rappel à l’ordre de la commission des droits de l’homme de l’ONU sur ce sujet. On est loin de l’inéluctabilité de l’euthanasie telle qu’avancée par ses militants.
La situation reste fragile, et l’on peut s’attendre à de nouvelles offensives pro-euthanasie. Sans doute la précipitation et l’outrance de l’ADMD a-t-elle, jusqu’à maintenant, joué en sa défaveur, musclant par son harcèlement la résistance dialectique des parlementaires et contribuant à organiser la résistance du monde des soins palliatifs et de multiples personnalités. Dans ce type de débat, selon l’adage « malheur aux vaincus » la position qui gagne entraîne une bonne part des indécis, qui sont la majorité silencieuse ou ignorante. La Belgique et la Hollande sur lesquelles se sont appuyés les auteurs de la proposition de loi connaissant de graves dérives, leur statut de précurseurs pourrait se muer en triste exception.

Quant au défi culturel, il reste entier. La culture de la vulnérabilité qui englobe les soins palliatifs nécessite un engagement de tous : un solide investissement de l’État, de nouvelles évolutions dans la pratique médicale, davantage d’engagement bénévole et, finalement, un changement de regard sur les personnes dépendantes.